Conjoncture politique: La HCC ne va pas revenir sur ses décisions
La Haute Cour Constitutionnel (HCC) ne va pas revenir sur ses décisions malgré l’insistance de la société civile. Après la conférence de presse d’une quarantaine d’organisations de la société civile qui a demandé à la HCC de revenir sur sa décision de mise en place d’un gouvernement collégial, la HCC a répliqué par un communiqué hier après-midi.
La HCC considère que le contexte politique actuel résulte de l’interprétation sciemment erronée de sa récente décision sur le transfert des fonctions de Chef de l’Etat par intérim au gouvernement collégial. Le 14 septembre dernier, Florent Rakotoarisoa, président de la HCC s’est défendu face aux vagues de critiques et aux accusations de partialité portées par dix candidats à la présidentielle et un collectif d’organisation de la société civile. La HCC revient ainsi à la charge pour justifier ses décisions.
« Aucun autre article dans la Constitution ne prévoit le transfert des pouvoirs du Président de la République à une personne ou à un organe autre que le Gouvernement collégial en cas d’empêchement du Président du Sénat sous quelque forme que ce soit, au risque de sortir du cadre constitutionnel » soutient la HCC dans son communiqué.
« Le poste de Président de la République est vacant. Par lettre déposée à la HCC, le Président du Sénat a fait part de sa renonciation à l’exercice des fonctions de Chef de l’Etat par intérim pour des raisons personnelles ». Le Président du Sénat a confirmé sa renonciation à exercer les fonctions de Chef de l’Etat par intérim par un communiqué audio-visuel. En conséquence, « la Haute Cour Constitutionnelle a confié les fonctions de Chef de l’Etat par intérim au gouvernement collégial », réaffirme la HCC dans son communiqué.
La HCC est également revenue sur les attributions du gouvernement collégial. Les membres du gouvernement collégial ne bénéficient pas du « statut de Chef d’État », précise la HCC.
« En cas de démission, de faute grave, de crime ou délit, ou de défaillance manifeste commis par un ou plusieurs membres du gouvernement pouvant entraver le fonctionnement normal de l’action gouvernementale et l’efficacité des services publics concernés, le gouvernement collégial sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, peut procéder à l’abrogation d’un membre du gouvernement et par la suite à la nomination de son remplaçant ou de son intérim », poursuit le communiqué.
Puis la HCC rappelle qu’après la démission du président de la République en exercice, les mécanismes constitutionnels tels que « l’empêchement », la « motion de censure » et la « dissolution de l’Assemblée Nationale » sont suspendus. Il est à noter que le gouvernement de Christian Ntsay a fait l’objet d’une motion de censure en décembre 2022. Alors qu’elle a été signée par 105 députés, la proposition de motion de censure a été déclarée irrecevable par Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée Nationale.
(source: madagascar-tribune.com)
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