Pourquoi la justice a suspendu l’exclusion d’Eric Ciotti de la présidence des Républicains

Publié le 15 juin 2024

La juge des référés a demandé que la juridiction de fond soit saisie « dans le délai de huit jours » afin qu’une décision définitive soit prise. La bataille judiciaire n’est pas terminée.

*Eric Ciotti quitte le siège du parti Les Républicains, à Paris, le 13 juin 2024. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP*

Deux jours après un premier bureau politique l’excluant du parti, puis après un second tenu vendredi matin 14 juin prenant la même décision, la juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisie par Eric Ciotti, a décidé, vendredi soir, « d’ordonner à titre conservatoire (…) la suspension des effets des décisions d’exclusion définitive prises à l’encontre de M. Ciotti par le bureau politique les 12 et 14 juin 2024 ».

« La justice a parlé, je suis président des Républicains », a déclaré peu après à l’Agence France-Presse le député sortant des Alpes-Maritimes. « Pour moi, cette décision [de maintien] était une évidence juridique, ce qui a été fait relevait d’une forme d’amateurisme et d’une tentative de prise de pouvoir qui ne reposait sur aucune base légale », a-t-il ajouté.

La victoire de l’élu du Sud-Est n’est cependant peut-être que temporaire. La suspension de son exclusion est prononcée par une juge des référés, qui ne se prononce que sur des mesures d’urgence. Sa décision ne vaut que jusqu’à ce qu’« une décision au fond définitive » soit prononcée, précise-t-elle. Et pour cause : « [les] divergences [entre les deux parties] ne peuvent être résolues que par une interprétation de la volonté des parties et du pacte associatif qui relève de l’appréciation du seul juge du fond. (…) Le juge des référés [n’a] pas à s’immiscer dans les modalités de gouvernance du parti Les Républicains », explique la présidente du tribunal, Maïté Grison-Pascail, dans sa décision.

Vifs échanges

Cette juridiction de fond, qui tranchera définitivement l’exclusion ou non d’Eric Ciotti, devra être saisie « dans [un] délai de huit jours », sans quoi « la mesure de suspension ordonnée sera caduque ».

Exclusion d’Eric Ciotti : au tribunal judiciaire, LR affronte LR