Poursuite judiciaire – Richard Ravalomanana accusé de complicité d’homicide
Les faits reprochés à l’ancien président du Sénat, le général Richard Ravalomanana, se précisent après son arrestation survenue samedi à son domicile à Ambatovinaky, menée par des éléments de la Gendarmerie nationale. Initialement convoqué dans le cadre d’une affaire liée à une atteinte à la sûreté intérieure de l’État, l’officier général à la retraite est désormais soupçonné pour d’autres infractions, selon les précisions apportées par le procureur général près la Cour d’appel, Didier Alban Razafindralambo, lors d’un point de presse tenu le même jour à Anosy.
Outre l’atteinte à la sûreté intérieure de l’État, les enquêteurs de la police judiciaire examinent des faits qualifiés, à ce stade, de soupçons de complicité d’homicide volontaire ainsi que de complicité de blessures volontaires. Ces accusations font suite à plusieurs plaintes déposées par des victimes et par des ayants droit, en lien avec les opérations de répression menées lors des manifestations de la Gen Z entre septembre et octobre derniers.
« Les manifestations ont été violemment réprimées, occasionnant des blessés, voire des morts. Des mesures doivent être prises », a déclaré le procureur général Didier Alban Razafindralambo, soulignant la gravité des faits dénoncés.
Cadre légal
Le général Richard Ravalomanana est également soupçonné d’usurpation de fonction.
Selon les premiers éléments de l’enquête, alors qu’il occupait la fonction de président du Sénat au moment des faits, il aurait donné des instructions à des éléments des forces de l’ordre déployés sur le terrain. Des agissements qui, s’ils étaient établis, sortiraient du cadre légal de ses prérogatives en tant que chef d’institution.
D’autres qualifications pourraient également être examinées par les enquêteurs, notamment des faits d’incitation à la haine, sans qu’aucune charge définitive ne soit encore retenue à ce stade. Le ministère de la Justice a toutefois précisé, dans un communiqué de presse publié hier, que ce sera au parquet de procéder à la qualification juridique des faits.
Concernant la procédure, le procureur général près la Cour d’appel a souligné que le général Richard Ravalomanana est poursuivi pour des délits de droit commun, dans la mesure où les actes qui lui sont reprochés ont été commis en dehors de l’exercice de ses fonctions. Il sera ainsi jugé par un tribunal de droit commun, conformément aux dispositions de l’article 134 de la Constitution, et non devant la Haute Cour de justice.
Depuis son arrestation, l’ancien président du Sénat est auditionné dans un lieu tenu confidentiel. Selon le colonel Lys Odon Randriamidona, directeur de la Police judiciaire de la Gendarmerie, cette mesure vise à garantir la sécurité de l’officier général à la retraite ainsi que le bon déroulement des investigations.
Pour rappel, le général Richard Ravalomanana avait été convoqué pour une audition au camp Toby Ratsimandrava le 24 décembre dernier. Ne s’étant pas présenté malgré plusieurs convocations régulièrement notifiées, un mandat d’amener a été délivré par l’autorité judiciaire, conduisant à son interpellation samedi à son domicile. Selon les informations, l’opération s’est déroulée sans incident.
(source: Tsilaviny Randriamanga – lexpress.mg)
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