Avis sur les Sénatoriales – La HCC justifie le report des élections

Publié le 30 janvier 2026Mis à jour le 30 janvier 2026

Significatif. Dans un avis publié hier, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) soutient que la réforme du système électoral est un préalable à la tenue des élections des membres de la Chambre haute. Un point de vue qui pourrait avoir une portée plus large que les seuls reports des élections sénatoriales, qui en est le sujet.

Cet avis de la Cour d’Ambohidahy est une réponse à une lettre qui lui a été adressée par le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 14 novembre 2025. Dans cette missive, il lui est demandé son avis sur le report des élections sénatoriales. Prévu le 11 décembre 2025, les événements de septembre et octobre qui ont conduit à un changement des tenants du pouvoir ont bouleversé le calendrier initial du scrutin.

« Le report sine die des élections sénatoriales est conforme à la Constitution », indique la HCC. Cet avis publié hier pourrait, de prime abord, être anachronique. Le mandat des sénateurs est arrivé à terme le 19 janvier, sans qu’il n’y ait eu des élections pour élire ceux qui allaient les rem placer. Toutefois, le dernier considérant de l’avis publié par la Cour d’Ambohidahy intrigue.

« (…) les articles 5 in fine et 15 de la Constitution protègent le droit de vote et le droit de se porter candidat à une élection, sous réserve de l’inscription dans la liste électorale ; que la réforme du système électoral, notamment de la liste électorale, garantissant l’organisation d’une élection libre, transparente et crédible, justifie le report sine die des élections sénatoriales (…) », explique la HCC.

Ce considérant précité tend à apporter des précisions aux deux derniers considérants d’une décision publiée par la Cour constitutionnelle le 6 novembre, en réponse à des requêtes déposées par Lire la suite »