tribunaux des cardinaux et des év^ques

Évêques et cardinaux seront désormais justiciables devant le tribunal du Vatican

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Un nouveau « Motu proprio » du Pape François, publié ce vendredi pour une entrée en vigueur dès demain 1er mai, modifie le système judiciaire de l’État de la Cité du Vatican, en rendant le tribunal de première instance compétent pour juger des cardinaux et des évêques.

Le Pape François et les juges du Tribunal de l’État de la Cité du Vatican, le 27 mars 2021. (Vatican Media)

Désormais, les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux par des magistrats du Vatican, s’ils sont envoyés en procès, pourront être jugés par le tribunal séculier de l’État de la Cité du Vatican. C’est la nouveauté introduite par le Motu proprio du Pape François modifiant l’ordonnance judiciaire de l’État du Vatican, promulguée en mars 2020. L’autorisation préalable du Pape demeure néanmoins requise pour autoriser ces procès, qui marquent une évolution majeure dans l’histoire du droit: des juges laïcs pourront en effet juger, en première instance, des cardinaux et évêques qui jusqu’à présent faisaient l’objet de procédures distinctes en cas d’accusations.

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