Retraites : motion de censure, référendum d’initiative partagée… après le 49.3, les scénarios possibles à l’Assemblée
DÉCRYPTAGE – Après le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne, les oppositions comptent sanctionner le gouvernement.
Sanctionner le gouvernement. Après le déclenchement du 49.3 par Élisabeth Borne pour faire adopter sa réforme des retraites, les oppositions comptent bien répondre. La première ministre le sait : «Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot», a-t-elle déclaré à la tribune, sous les huées de ses adversaires.
Si elles le souhaitent, les oppositions ont désormais 24 heures pour déposer une motion de censure. Marine Le Pen a d’ores et déjà annoncé que son groupe y aurait recours : «Il faut censurer ce gouvernement et nous espérons que ceux qui s’apprêtaient à voter contre cette réforme des retraites, voteront cette motion de censure.» Face aux micros tendus, la patronne du groupe RN à l’Assemblée nationale a par ailleurs affirmé : «Nous voterons l’intégralité des motions de censure qui sont déposées.»
«Une motion de censure peut renverser le gouvernement»
De son côté, le député communiste Fabien Roussel a appelé le groupe Liot à déposer une motion de censure. «Elle est prête et nous la soutiendrons.» Cette manœuvre, toutefois, n’aboutit que rarement. Mais, cette fois, les oppositions veulent croire en une motion de censure transpartisane : «Je le dis avec gravité : c’est peut-être la première fois qu’une motion de censure peut en effet renverser le gouvernement», a indiqué sur BFMTV le député écologiste Julien Bayou. «J’appelle le groupe LR à voter pour ou contre le respect de nos institutions et de la cohésion du pays.»
Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, affirmait mardi dernier sur Public Sénat que son groupe déposerait «évidemment» une motion de censure en cas de 49.3. «On serait d’accord pour porter une motion avec Liot», a-t-elle alors précisé. Et ce, «sans le Rassemblement national : ça ferait une motion Liot, quelques LR et la Nupes».
L’option du référendum d’initiative partagée
Autre contre-offensive, plus complexe, portée notamment par les communistes : le recours au référendum d’initiative partagée (RIP) pour faire trancher directement les Français. Le chemin est sinueux et comporte plusieurs étapes. Il faut d’abord réunir 185 parlementaires pour déposer une proposition de loi. «Nous les avons», certifie le député PCF, Stéphane Peu.
Le Conseil constitutionnel devra ensuite s’assurer que le texte ne concerne pas un sujet déjà rejeté par référendum – ce qui n’est pas le cas pour cette réforme des retraites – ni que la loi soit… déjà promulguée. La fenêtre de tir est donc très courte. «Nous avons eu des messages du conseil constitutionnel disant qu’il fallait aller vite car le gouvernement veut promulguer très vite le texte. On nous tord un peu le bras», a expliqué mercredi le sénateur PS Patrick Kanner, assurant que le Conseil sera saisi «en début de semaine prochaine».
Si les Sages valident la proposition de loi, le plus dur restera devant les parlementaires : réunir les signatures d’un dixième du corps électoral – soit 4,87 millions de personnes. Du jamais vu jusqu’ici. Le président de la République serait alors dans l’obligation de déclencher un référendum… si cette proposition de loi n’est pas examinée à l’Assemblée nationale ou au Sénat dans les six mois suivants. Un parcours du combattant qui en décourage donc certains à gauche.
(source: lefigaro.fr)
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