Sénat : Fin de mandat confirmée par la HCC

Publié le 20 janvier 2026

Ambohidahy balaie d’un revers de la main toute possibilité de prolongation du bail de cinq ans des locataires du Palais d’Anosikely, où le président du Sénat par intérim et le questeur assurent dorénavant l’expédition des affaires courantes.

Non-prorogation de mandat.

« Le mandat des sénateurs et celui du Bureau permanent du Sénat sont arrivés à expiration, sans prorogation possible, le 18 janvier 2026 à minuit. » C’est la teneur de l’article 2 de l’Avis émis hier par la Haute Cour constitutionnelle sur la fin du mandat des sénateurs. Tel qu’elle l’a déjà déclaré dans son Avis du 3 septembre 2025, la HCC rappelle que « la durée du mandat des parlementaires est consubstantielle à la notion de représentation. La théorie de la représentation impose une limite temporelle au mandat représentatif. La non-prorogation d’un mandat parlementaire est un principe fondamental de la démocratie représentative. Dans la pratique démocratique, un mandat parlementaire ne peut être prorogé qu’en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection ».

Cinq années effectives. Aucune de ces circonstances pouvant justifier une prolongation exceptionnelle du mandat parlementaire n’est avérée dans la situation prévalant actuellement à Madagascar, selon le juge constitutionnel. Et de réitérer que « le mandat des sénateurs ayant atteint les cinq années effectives à la date du 18 janvier 2026, ne peut pas être prorogé, indépendamment de l’appréciation du caractère exceptionnel ou non de la situation résultant de cette expiration du mandat des sénateurs dans un contexte d’absence de calendrier pour le renouvellement du Sénat après le report sine die de l’élection sénatoriale initialement prévue pour le 11 décembre 2025 ».

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