loi Avia
«Contenus haineux sur internet» : le Parlement français adopte définitivement la controversée loi Avia
Les députés ont adopté ce 13 mai, en ultime lecture, la proposition de loi controversée de lutte contre la haine sur internet. Un texte accusé par ses détracteurs de menacer la liberté d’expression et d’accroître les pouvoirs des géants du web.
A l’issue d’un long parcours chaotique, le Parlement français a adopté ce 13 mai, via un ultime vote de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia (La République en marche) visant à «mettre fin à l’impunité» de la haine en ligne, synonyme de «censure» selon ses détracteurs.
La majorité ainsi que les députés UDI-Agir ont globalement voté pour, les socialistes se sont pour la plupart abstenus, tandis que les parlementaires de droite, de Libertés et territoires, de La France insoumise (LFI) et du Rassemblement national s’y sont opposés.
Retrait des contenus «manifestement» illicites en moins de 24 heures
Selon ce texte, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, YouTube…) et moteurs de recherche (Google, Qwant…), dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de 24 heures tout contenu «manifestement» illicite, après signalement par une ou plusieurs personnes.
Les messages, vidéos ou images concernés, rapporte l’AFP, sont ceux «constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ainsi que des crimes contre l’humanité, ou comportant une incitation à la haine, la violence, la discrimination». Les injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, religion, ethnie, nationalité, à raison de leur sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de leur handicap, seront également bannis. De même pour les contenus constitutifs de harcèlement sexuel ou, s’il sont susceptibles d’être vus par un mineur, ceux à caractère pornographique.
Point particulier : le retrait devra être fait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, en cas de notification par les autorités publiques.
La justice pourra prononcer des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros envers les opérateurs qui refusent le retrait de contenus illicites. Les éventuels signalements abusifs par les utilisateurs de plateforme seront eux passibles d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.Un parquet et une juridiction seront spécialisés dans la lutte contre la haine en ligne.
Création d’un «observatoire de la haine en ligne»
Autre élément du texte adopté : la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne devra faire partie du programme scolaire et la formation des enseignants sera renforcée. De plus, un «observatoire de la haine en ligne» sera créé pour assurer «le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus» haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.
TANIKO Madagascar 