Au Royaume-Uni, ce projet phare sur l’immigration jugé « illégal » par la justice

Publié le 30 juin 2023

Le gouvernement conservateur de Rishi Sunak avait pour projet d’expulser les immigrés clandestins vers le Rwanda, mais la justice britannique considère que le pays n’est pas suffisamment sûr pour les migrants.

ROYAUME-UNI – La justice britannique a déclaré jeudi 29 juin « illégal » le projet controversé d’expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni, compromettant une mesure phare de l’arsenal anti-immigration du gouvernement conservateur, qui va contester la décision.

La cour d’appel a notamment estimé que le Rwanda ne peut en l’état être considéré comme un « pays tiers sûr » car il existe « un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d’origine où ils étaient en proie à des persécutions et autres traitements inhumains ».

Toute expulsion vers le Rwanda constituerait ainsi « une violation » de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui dispose que « personne ne peut infliger à quiconque des blessures ou des tortures », a estimé la cour d’appel.

« A moins et jusqu’à ce que les déficiences de son processus d’asile soient corrigées, envoyer des demandeurs d’asile au Rwanda sera illégal », souligne la cour dans un résumé du jugement. Celle-ci a tenu à préciser que sa décision n’implique « aucun point de vue que ce soit sur les mérites politiques » de cette mesure, et que son seul souci est de juger si cette politique est conforme à la loi.

Le Premier ministre Rishi Sunak a d’ores et déjà annoncé que le gouvernement allait déposer un recours devant la Cour suprême pour contester la décision. « Je respecte la cour, mais je suis en désaccord fondamental avec ses conclusions », a déclaré le chef du gouvernement conservateur dans un communiqué. « Le Rwanda est un pays sûr. Nous allons maintenant demander la permission de faire appel de cette décision devant la Cour suprême », a-t-il ajouté.

Kigali conteste la décision de justice

Malgré cette décision, « le Rwanda reste pleinement engagé pour faire que ce partenariat » avec le Royaume-Uni « fonctionne », a déclaré à l’AFP la porte-parole du gouvernement de Kigali, Yolande Makolo. « Si cette décision appartient en dernier ressort à la justice britannique, nous contestons le fait que le Rwanda ne soit pas considéré comme un pays sûr pour les réfugiés et demandeurs d’asile », a-t-elle ajouté. Lire la suite »