Elisabeth Borne annonce la création de « pôles spécialisés » sur les violences intrafamiliales dans les tribunaux

Publié le 11 mars 2023Mis à jour le 11 mars 2023

La première ministre a précisé que les 200 pôles ne seront pas des juridictions spécialisées, contrairement à ce que demandait une loi votée à l’Assemblée en décembre.

La première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, lundi 6 mars, la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de « répondre en proximité » aux difficultés des femmes victimes.

« On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », a expliqué Elisabeth Borne lors d’un entretien accordé à l’émission « C à vous », sur France 5, pendant lequel la première ministre a aussi annoncé le remboursement par la Sécurité sociale des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 25 ans.

Les pôles ne seront pas des juridictions spécialisées, a précisé M^me Borne, qui a reçu les premières conclusions d’une mission parlementaire devant rendre ses travaux définitifs fin mars. Quelque 200 pôles seront créés au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel, a précisé Matignon à l’Agence France-Presse. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.

Une loi votée à l’Assemblée pour la création de juridictions spécialisées

« L’objectif, c’est d’avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s’agit d’une justice de proximité (…) pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes », selon Elisabeth Borne. « Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a-t-elle ajouté, sans donner plus de précisions.

En décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi des Républicains prévoyant la création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, sur le modèle de l’Espagne.

Afin d’éloigner les conjoints violents, le gouvernement va par ailleurs raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate, qui pourra être délivrée par le juge « en vingt-quatre heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a par ailleurs annoncé M^me Borne.