Assemblée Nationale Tsimbazaza – Le vote par procuration crée la discorde

Publié le 3 juillet 2025Mis à jour le 3 juillet 2025

La proposition de loi sur le Sénat a été adoptée par quatre-vingt-onze députés lors d’un scrutin secret. Le recours au vote par procuration a suscité de vives critiques de l’opposition.

La proposition de loi modifiant la loi organique fixant le fonctionnement du Sénat ainsi que les modalités d’élection des sénateurs a failli ne pas être adoptée, lundi soir à l’Assemblée nationale. En effet, un vif débat a eu lieu au sein de l’hémicycle concernant la procédure d’adoption du texte en séance plénière. Comme l’exige l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution, pour modifier une loi organique, il faut le vote de la majorité absolue des membres de la Chambre basse. Cependant, le nombre d’élus présents était loin d’atteindre le quorum de quatre-vingt-deux députés. Les élus de l’opposition ont donc demandé le report du vote, conformément au règlement intérieur de l’institution.

Vote secret

« Le groupe parlementaire Firaisankina demande la suspension de la séance, faute de quorum. C’est d’ailleurs ce que prévoit le règlement intérieur dans ce genre de situation », a lancé le député élu dans le district de Toliara I, Siteny Randrianasoloniaiko, également chef de l’opposition à l’Assemblée nationale.

Cet élu Firaisankina a fait référence à l’article 90 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, stipulant que « lorsqu’un vote ne peut avoir lieu, faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le président du report du scrutin ». Mais la demande a été contestée par les élus de la majorité, qui ont proposé d’adopter le texte par vote secret, afin de permettre aux députés absents de voter par délégation.

« Le président du groupe parlementaire a le droit de demander l’organisation d’un scrutin public. Lire la suite »