Elections législatives L’Observatoire Safidy a déposé des requêtes auprès de la HCC
Plus d’une centaine de requête en contentieux électoral ont été reçues au greffe de la Haute Cour Constitutionnel (HCC) jusqu’à hier. L’Observatoire électoral Safidy affirme avoir déposé quatre requêtes auprès de la HCC le vendredi 7 juin.
Trois d’entre elles ont pour but de dénoncer des cas de violation des principes fondamentaux de la campagne électorale incluant l’usage de prérogatives de puissance publique et d’agents de l’État et demander, ainsi, l’annulation de voix obtenues par les candidats des circonscriptions électorales concernées. Le quatrième requête demande l’annulation des voix obtenues dans les bureaux de vote pour le manquement à l’apposition de double signature dans le dos des bulletins uniques utilisés, une formalité substantielle à la validité des bulletins utilisés.
Par ailleurs, l’Observatoire a auparavant signalé la persistance des intimidations, des menaces et des représailles envers certains de ses observateurs de la part des acteurs impliqués dans les processus.
La loi sur les élections et les référendums prévoit que la contestation de la régularité des opérations de vote est ouverte au lendemain du jour du scrutin jusqu’à la publication des résultats provisoires par la Commission électorale nationale Indépendante (CENI), tandis que pour les résultats provisoires publiés par la CENI la loi fixe le délai de contestation à 48 heures après la publication de ceux-ci.
Plusieurs candidats ont déjà lancé des procédures de confrontation de procès-verbaux auprès de la CENI pour vérifier si les résultats parvenus à la CENI sont semblables aux procès-verbaux qui leur sont parvenus des bureaux de vote ou des SRMV.
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) procédera ce mardi 11 juin à la proclamation des résultats provisoires des élections législatives du 29 mai. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) prendra ensuite le relais dans ce processus électoral. Les résultats définitifs devront être connu avant la fête nationale du 26 juin.
(source: madagascar-tribune.com)
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