POUR LA DEMOCRATIE, AVANT LA PROCLAMATION OFFICIELLE DES LEGISLATIVES, LE PEUPLE MALAGASY ASPIRE À CE QUE LES INSTITUTIONS ELECTORALES, LA JUSTICE, LES FORCES DE L’ORDRE NE SOIENT PAS UN INSTRUMENT DE PENCHANT POLITIQUE
La société civile en général reste attentive à l’évolution des affaires publiques et politiques à Madagascar. Après l’élection présidentielle controversée de novembre 2023 boycottée par 10 candidats, notamment les principaux partis de l’opposition, les élections législatives du 29 Mai 2024 se présentaient comme l’opportunité pour apaiser le climat politique dans le pays. Malheureusement, plusieurs cas d’irrégularités et de transgression de l’Etat de droit ont été constatés par les acteurs en charge de suivre le processus électoral à Madagascar, à savoir :
- Violation du principe de la neutralité de l’Administration prévu par les articles 60 et 62 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections. La plus remarquée est la tournée présidentielle pour faire des inaugurations masquées en déplacements en régions et pour soutenir des candidats ;
- Usage des prérogatives de puissance publique, des autorités locales, en proférant des menaces, des pressions et intimidations de toutes sortes, envers les candidats et ses partisans, les institutions électorales, les agents de l’Etat, les observateurs électoraux, et même les simples citoyens qui veulent montrer leur soutien ou participer à des meetings ;
- Usage par des candidats des ressources publiques, des biens administratifs dont des véhicules (les véhicules font partie des biens publics) durant la campagne électorale,
- Violation de l’article 59 de la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections sur le respect du jour de silence électoral ;
- Violation des droits des parties prenantes comme les délégués des candidats et les observateurs à exercer leurs attributions, notamment au niveau de quelques Section de Recensement des Matériels des Votes où les résultats issus des Bureaux de vote sont traités et compilés.
- Des mesures administratives arbitraires troublant le bon déroulement des élections.
- Restriction des candidatures à cause de la caution électorale élevée.
Après le scrutin, la déclaration publique par les forces de l’ordre sous forme d’avertissement mettant en garde contre toute « perturbation » semble vouloir poursuivre leurs pratiques répressives durant les élections présidentielles en niant le droit de manifester, au détriment de la population qui réclame les libertés et le respect de l’état de droit.
Tous ces faits/pratiques qui semblent être commis sciemment et de manière déterminée rendent encore plus précaire la conjoncture politique à Madagascar en générant une situation potentiellement explosive fondée sur la frustration populaire. Ces dysfonctionnements mettent en péril la cohésion sociale, la démocratie, l’Etat de droit et auront des conséquences désastreuses sur le développement du pays.
La société civile recommande le strict respect de la démocratie par l’application impartiale des lois en vigueur, de la part des autorités notamment la HCC, afin de protéger le choix et la volonté du peuple malagasy et protéger le pays des dérives dictatoriales que peuvent exercer une personne ou un groupe quelconque.
Ainsi, nous, signataires du présent communiqué, issus des organisations de la société civile, des syndicats, des étudiants universitaires…, demandons à la HCC et aux juridictions compétentes de procéder à :
- L’annulation des voix des candidats ayant perpétré des infractions durant la campagne électorale, le jour de silence et le jour de scrutin,
- La sanction des candidats ayant délibérément violé les lois et principes en vigueur,
- La sanction exemplaire à l’égard des auteurs et commanditaires des fraudes et modifications des résultats de vote affectant l’intégrité des élections
La Haute Cour Constitutionnelle a une grande responsabilité pour traiter, avec diligence, impartialité et dignité, les requêtes et plaintes des parties prenantes afin de protéger les choix et la volonté du peuple malgache. Elle a une grande responsabilité de ne pas être une source de conflits et de désordre. Nous osons espérer qu’elle jouera pleinement son rôle pour faire respecter l’état de droit et consolider la démocratie à Madagascar.
Nous demandons aux forces de l’ordre de faire preuve de baïonnette intelligente et de faire régner l’ordre en exécutant le rôle qui lui est dévolu avec l’argent du contribuable, de manière impartiale. Elles contribueront à diminuer la terreur, la peur actuelle, la violence réelle et la violence sourde.
Que la vraie paix s’installe à Madagascar et remplace un calme apparent superficiel !
Antananarivo, le 17 juin 2024
Les 52 organisations signataires, composées d’association, ONGs, Plateforme, Plate-forme régionale, Fédération, Mouvement :
Association CEDII
Association Gny To Tsy mba Zainy
AVG ;
Avotra RFF
CCOC ;
CEDII
Coalition Nationale des OSC pour la pêche et l’économie Bleu des 23 régions
Collectif OSC Jeunes COJEAA
Consortium des Jeunes Mahery Melaky
Consortium des Jeunes Vonona (CJV)
CRADES Ambanja
Dinika sy Rindran’ny Vehivavy (DRV)
FAFED Toamasina
FARM (Femmes en Actions rurales de Madagascar)
Federasionina ny Vehivavy Tantsaha Mpamokatra (FVTM),13000 mpikambana
Fedération FIVOI Menabe
Fikambanan’ny Tanora Mandala ny Fahamarinana (FTMF)
Firaisamben’ny Mponina Miaro ny Zon’ny Mpanjifa (FIMPA)
Groupe MANOVA Itasy
Jeune Actif Interrégional (JAI)
Jeune Pair Educateur Alaotra
Mouvement pour l’Education pour tous (MonEPT)
Mouvement ROHY
Move On Androy
MSIS-Tatao
Observatoire de la Jeunesse
ONDH Madagascar
ONG Fiantso Madagascar
ONG HITSY
ONG Rano sy Vary Sud (RVM)
ONG Ravintsara
Organisation pour le Développement Harmonieux de Melaky (ODHM)
OSCAR
PFED Mandresy Diana
Plate-Forme de la Société Civile SAVA (PSC-SAVA)
Plateforme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar (PFNOSCM /VOIFIRAISANA)
Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile Analamanga (PFRA/VOIFIRAISANA)
Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile Ihorombe (RROSCI) Régionale des Organisations de la Société Civile Bongolava
Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Atsimo Atsinanana
Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Anosy
Plate-forme Régionale des Organisations de la Société Civile PFROSC Boeny
RAFIA (Plate-forme Régionale des OSC Melaky)
Réseau Malgache du Handicap
SAF/FJKM
SEHATRA IOMBONANA HO AN’NY FANANAN-TANY (SIF)
TAFITA Ambohimanambola
Tambazotran’ny fokonolona miaro ny harena voajanahary eto Madagascar (Tafo Mihaavo)
Tambazotran’ny Vehivavy Mpitarika Faritra Anosy (TVMA)
Tanora Mitambatra ho an’ny Tanindrazana (TMT)
Taiza Tanora iray Zara
Vehivavy Mazoto (VEMA)
YMCA Madagascar
TANIKO Madagascar 