Brexit : « La Cour suprême a décidé que les pouvoirs du gouvernement étaient limités par la souveraineté du Parlement »
Joelle Grogan, professeur de droit à l’université Middlesex London, réagit à la décision de la Cour suprême d’annuler la prorogation du Parlement ordonnée par Boris Johnson.
La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson, une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le premier ministre Boris Johnson, visé par nombreux appels à la démission. « Personne, pas même le premier ministre, n’est au-dessus des lois », se félicite Joelle Grogan, professeur de droit à l’université Middlesex London, qui répond aux questions du Monde.
Quelle est la portée du jugement de la Cour suprême ?
C’est un tremblement de terre. Les onze juges les plus importants du pays ont décidé, à l’unanimité, que les pouvoirs du gouvernement étaient limités par la souveraineté du Parlement, et par son devoir de s’expliquer (accountability) auprès du Parlement. C’est une décision incroyable, qui impacte l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Cela place le Parlement au cœur de notre Constitution. Les juges ont déclaré que personne n’était plus puissant que le Parlement, mais aussi qu’ils seraient toujours là pour le soutenir, qu’ils ne seraient pas neutres.
Parmi les constitutionnalistes et les experts en droit qui ont suivi les audiences de la Cour suprême, personne ne s’attendait à ce que la décision aille si loin. Non seulement la Cour suprême a décidé que la prorogation était illégale, mais elle l’annule, ce qui est inattendu.
TANIKO Madagascar 