Trouble au sein du PAC : La Société civile quitte le CSE
Une quinzaine d’organisations de la Société civile (OSC) annoncent avoir pris la décision collective de démissionner du comité de suivi-évaluation des Pôles anti-corruption (CSE PAC). Elles dénoncent les dysfonctionnements engendrés par la loi n°2021-015 du 05 août 2021 (dite loi Idealson) tendant vers l’anéantissement des efforts entrepris depuis de longues années dans la mise en place du système anti-corruption, et en particulier des Pôles anti-corruption (PAC). Les OSC soutiennent qu’elles refusent d’être complices du démantèlement des acquis, du renforcement des impunités en raison des demandes de poursuite non-concluante ou encore la procédure de mise en accusation de la HCJ n’ayant pas abouti. D’après leurs explications, la Société civile n’exerce plus qu’une participation symbolique au CSE PAC et son avis est de plus en plus ignoré.
A rappeler que le Comité de Suivi-Évaluation des Pôles Anti-Corruption (CSE PAC) a pour mission de garantir le bon fonctionnement des PAC : servir de garant de l’indépendance des PAC, et constituer le comité de recrutement des magistrats des PAC en collaboration avec les représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Or, la composition du CSE PAC telle qu’elle est définie par l’article 39 de la loi Idealson ne garantit plus l’indépendance des PAC, selon ces organisations de la Société civile. En effet, le BIANCO et le SAMIFIN sont désormais cantonnés au rôle de simples observateurs. De plus, cette loi a également modifié l’avis afférent au CSE PAC en simple avis consultatif quant au renouvellement du mandat du Coordonnateur des PAC.
Les OSC qui viennent de démissionner du CSE PAC dénoncent également les pressions visant à museler les PAC ; à l’exemple de la récente affaire de la libération de la maire de Vavatenina Marie Aurèlie Volanimanana par une intervention musclée de la ministre de la Justice. La maire qui est pourtant impliquée dans une affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux. Une intervention qu’on peut qualifier d’ingérence et d’abus de pouvoir de la Garde des sceaux. Les détails peuvent être lus en suivant le lien http://www.lagazette-dgi.com/?p=93881. On peut dire que l’indépendance et la neutralité des pôles anti-corruption sont donc à revoir.
(source: La Gazette)
TANIKO Madagascar 