Viol sur mineur:- La castration chirurgicale validée par la HCC
La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a statué que la castration chimique ne répond pas à l’objectif du législateur visant à neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et à réduire les risques de récidive. Elle a donc opté pour la castration chirurgicale, estimant qu’elle est plus conforme aux principes des droits humains. La décision de la HCC a validé la loi amendée du code pénal, qui prévoit des châtiments sévères pour les auteurs de viol sur un enfant, avec la castration chirurgicale comme principale innovation.
La HCC a souligné que l’objectif du législateur est de neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de réduire le risque de récidive, ce qui n’est pas atteint par la castration chimique en raison de sa nature temporaire et réversible. La Cour a procédé à un contrôle de proportionnalité pour vérifier l’adéquation de la norme législative à l’objectif poursuivi, soutenant ainsi la castration chirurgicale comme seule option maintenue dans la loi.
La nouvelle loi prévoit que la castration chirurgicale sera obligatoire pour les auteurs de viol sur un enfant de moins de 10 ans, tandis que pour les autres cas, un choix entre la castration chimique et chirurgicale est possible. La décision de la HCC, non susceptible de recours, insiste sur l’irréversibilité de la castration chirurgicale et souligne son alignement avec les principes des droits de l’homme pour préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.
La Cour a rappelé l’interdiction de la torture et des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, inscrite dans la Constitution, ainsi que la définition de la torture incluse dans la loi contre la torture. La HCC a demandé au gouvernement de préciser, par voie réglementaire, les modalités de l’opération chirurgicale pour garantir le respect des droits humains, soulignant que la castration chirurgicale peut être effectuée sur les hommes et les femmes pour éviter toute discrimination de genre.
La HCC a souligné que la castration chirurgicale vise à priver l’individu de sa capacité de reproduction et de recherche de plaisir sexuel, tout en respectant les principes du droit à la défense et à la présomption d’innocence. Elle a également déclaré inconstitutionnelle la présentation publique des personnes appréhendées pour viol, ainsi que l’applicabilité immédiate de la loi aux procédures en cours, en soulignant le principe de non-rétroactivité de la loi pénale ayant une valeur constitutionnelle.
(source: Mandimbisoa R. – madagascar-tribune)
TANIKO Madagascar 