La Hongrie condamnée par la justice européenne à une amende historique pour sa politique migratoire

Publié le 14 juin 2024Mis à jour le 14 juin 2024

La Cour de justice de l’Union européenne reproche à Budapest de s’être « soustraite de manière systématique et délibérée » à la politique européenne d’asile.

*Des agents de la gendarmerie serbe fouillent des migrants près de la ville de Horgos, dans le nord de la Serbie, à la frontière avec la Hongrie, le 25 novembre 2022. UNCREDITED / AP*

Jamais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’avait infligé une amende aussi lourde à un Etat membre. Jeudi 13 juin, la Hongrie du premier ministre nationaliste Viktor Orban a été condamnée à verser 200 millions d’euros d’amende à la Commission européenne et un million d’euros d’astreinte supplémentaire par jour tant qu’elle refusera d’appliquer un arrêt précédent prononcé en 2020 par la même Cour, et qui appelait ce pays d’Europe centrale à restaurer un droit d’asile effectif sur son territoire.

Dans un arrêt particulièrement sévère, les juges de Luxembourg reprochent à la Hongrie de s’être « soustraite de manière systématique et délibérée » à la politique européenne d’asile, ce qui constitue « une violation du droit d’une gravité exceptionnelle ». Dans le collimateur des juges figure notamment une loi hongroise de 2016 qui interdit aux migrants de déposer une demande d’asile s’ils n’ont pas obtenu d’abord l’autorisation des ambassades en Serbie ou en Ukraine avant de pouvoir rentrer sur le territoire hongrois.

Bien que jugée contraire au droit européen en 2020, cette procédure ultra-restrictive est toujours en place. Elle a mené à une disparition quasiment complète du droit d’asile en Hongrie, avec seulement vingt-huit demandes déposées sur l’ensemble de l’année 2023. Et elle pousse les dizaines de milliers de migrants qui traversent toujours la Hongrie en arrivant depuis la route des Balkans à se rendre le plus vite possible vers l’Autriche voisine pour y déposer leur demande.

Longue liste de contentieux

« Ce comportement de la Hongrie a pour effet de transférer aux autres Etats membres la responsabilité qui lui incombe, y compris sur le plan financier (…) et porte une atteinte extrêmement grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les Etats membres », fustigent d’ailleurs les juges dans leur arrêt. La Hongrie avait expliqué son refus d’appliquer l’arrêt de 2020 en prétextant d’une procédure interne devant sa Cour constitutionnelle, mais cet argument est balayé par la CJUE qui rappelle « la primauté du droit de l’Union » sur « des dispositions de droit national, fussent-elles d’ordre constitutionnel ».

Ce jugement s’ajoute à une longue liste de contentieux contre la politique migratoire hongroise déclenchés aussi bien par la Commission européenne que par des ONG. Jusqu’ici, Budapest a systématiquement perdu toutes ces procédures, aussi bien devant la Cour de Luxembourg que devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Mais M. Orban s’est toujours contenté de suivre ces décisions à la marge, en continuant de refuser d’appliquer l’essentiel du droit européen face à ceux (…lire ‘rticle)