Dissolution de la HCC, du Sénat…: 103 partis politiques à l’unisson
Alors que le début de la concertation nationale se fait attendre, les partis politiques annoncent déjà la couleur de la refondation en vue de la période de la transition. 103 partis politiques viennent de signer un mémorandum d’entente visant à dissoudre la Haute cour constitutionnelle (HCC), le sénat et d’autres institutions.
Les partis politiques veulent avoir voix au chapitre de la refondation et de la transition. Dans cette optique, 103 partis politiques en concertation hier au stade Barea, estiment que la dissolution de la HCC et du Sénat, est un passage obligé pour refonder la gouvernance et la démocratie à Madagascar.
Selon les initiateurs de cet accord politique, ces institutions ne remplissent plus leur rôle et représentent désormais un frein à la refondation du système politique. Leur dissolution s’inscrit ainsi comme la première étape d’une transition politique dont la durée est limitée à trois ans.
Et ces deux institutions ne sont pas les seules en mauvaise posture. Ce mémorandum d’entente prévoit également la dissolution de l’Assemblée nationale, du gouvernement et de plusieurs autres institutions. En contrepartie, la mise en place d’une Haute Autorité de la Refondation dirigée par Michaël Randrianirina est annoncée pour assurer la conduite des affaires de l’Etat durant la transition. Celle-ci sera accompagnée d’un gouvernement d’union nationale, dont le nombre de ministres sera réduit.
Haute cour de la Refondation
Sur le plan judiciaire, le remplacement de la HCC par une Haute Cour de la Refondation et la reconnaissance de la Cour Suprême comme plus haute autorité en matière judiciaire, pourrait refléter un changement structurel majeur. L’accord prévoit également la suppression des organes de lutte contre la corruption tels que le Bianco et le Samifin, une décision qui suscite des interrogations quant à l’avenir du combat contre la corruption et à la préservation de l’Etat de droit.
Concernant les élections, plusieurs options sont évoquées, dont la restitution de leur organisation au ministère de l’Intérieur ou la création d’une juridiction électorale spéciale. Le plafonnement des dépenses de campagne et l’obligation pour les candidats d’être investis par des partis politiques sont présentés comme des mesures visant à renforcer la transparence, mais qui pourraient également restreindre l’ouverture du jeu démocratique.
A noter que l’Irmar n’y a pas apposé sa signature, bien qu’ayant pris part aux discussions initiales. Selon le coordinateur Guy Maxime Ralaiseheno, ce texte constitue la base des discussions à venir lors des assises nationales.
(source: S.A – newsmada.com)
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