Conseil de l’Europe
Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe
Mardi, la Russie avait pris les devants et annoncé son départ de l’organisation garante de l’Etat de droit sur le continent, à laquelle elle avait adhéré il y a vingt-six ans. Conséquence de cette décision, Moscou va également sortir de la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est la fin de vingt-six ans d’adhésion. Le Conseil de l’Europe, garant de l’Etat de droit sur le continent, a exclu officiellement la Russie, mercredi 16 mars, en raison de sa guerre lancée contre l’Ukraine.
L’exclusion a été décidée mercredi matin au cours d’une « réunion extraordinaire » du comité des ministres, l’organe exécutif de l’organisation, au lendemain d’un vote consultatif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).
Quelques heures avant ce scrutin, Moscou avait pris les devants en annonçant officiellement qu’il claquait la porte du Conseil de l’Europe, organisation basée à Strasbourg et à laquelle le pays avait adhéré en 1996. Il en était de toute façon suspendu dès le 25 février, lendemain de son offensive en Ukraine.
Conséquence de cette expulsion : la Russie va sortir de la Convention européenne des droits de l’homme, privant ses 145 millions de citoyens d’un accès à la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a annoncé dans la foulée qu’elle suspendait « l’examen de toutes les requêtes » contre la Russie, « en attendant d’examiner les conséquences juridiques de cette résolution sur le travail de la cour »
Le drapeau de la Fédération de Russie a été descendu vers 13 h 30 de son mât devant le Conseil, où ne flottent désormais que les drapeaux des quarante-six autres Etats membres.
Les implications définies ultérieurement
La Russie autorisée à revenir à l’Assemblée du Conseil de l’Europe
Strasbourg, 24 juin 2019 (AFP) – L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a voté dans la nuit de lundi à mardi un texte rendant possible le retour de la Russie dans cette instance, ce qui devrait mettre un terme à cinq ans de crise institutionnelle avec Moscou.
Au terme de quatre heures de débat houleux, suivies de presque cinq heures de vote sur des amendements, 118 parlementaires des Etats membres du Conseil de l’Europe ont finalement accepté, au grand dam de l’Ukraine, que la Russie puisse dès mardi présenter une délégation.
Ce vote devrait permettre à la Russie de participer mercredi à l’élection du secrétaire général de l’organisation paneuropéenne de défense des droits de l’Homme. Quelque 62 parlementaires ont voté contre le texte et dix se sont abstenus. Lire la suite »
L’Europe tente un rapprochement avec la Russie
Après avoir privé Moscou de ses droits de vote au sein du Conseil de l’Europe en représailles à l’annexion de la Crimée, l’institution s’apprête à pleinement réintégrer son membre le plus turbulent.
Il s’agit du premier signe tangible de dégel diplomatique entre la Russie et les chancelleries européennes depuis l’irruption de la crise ukrainienne en 2014. Après avoir privé Moscou de ses droits de vote au sein de l’Institution en représailles à l’annexion de la Crimée, le Conseil de l’Europe est en passe de pleinement réintégrer son membre le plus turbulent, quitte à se voir accuser d’entériner ce coup de force qui avait bousculé l’équilibre géopolitique du vieux Continent. Réunis vendredi à Helsinki, sous la pression de la France qui s’apprête à assurer la présidence tournante de l’institution, les ministres du Conseil de l’Europe ont, «sans discussion», adopté un texte réaffirmant «le droit de tous les États membres à participer sur un pied d’égalité» aux travaux de l’Organisation. En clair, la Russie réintégrera bientôt ce cénacle composé de 47 États, qu’il ne faut pas confondre avec l’Union européenne et les institutions bruxelloises. Le Conseil de l’Europe a été mis sur pied en 1949 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour ancrer les valeurs démocratiques sur le continent européen. Lire la suite »
TANIKO Madagascar 