Aux Etats-Unis, la Cour suprême consacre le droit de porter une arme à feu en dehors du domicile

Publié le 24 juin 2022Mis à jour le 28 juin 2022

De son côté, le Sénat a adopté, quelques heures plus tard, un texte bipartisan longtemps attendu, prévoyant des contrôles supplémentaires sur les ventes d’armes.

Dans l’histoire tourmentée des armes à feu aux Etats-Unis, le jeudi 23 juin 2022 restera gravé en lettres capitales. En une même journée, deux nouvelles, totalement opposées, ont émergé de Washington. La première avait pour origine la Cour suprême. Dans une décision retentissante, la majorité conservatrice des juges (six contre trois) a censuré une législation de l’Etat de New York qui limitait le port d’armes de poing en dehors du domicile.

La deuxième avait pour cadre le Congrès. Au terme de semaines d’âpres négociations, un compromis bipartisan, très rare au Sénat, a permis le passage de mesures renforçant le contrôle sur les ventes d’armes, en attendant un vote définitif à la Chambre, prévu vendredi.

Ces deux actualités en collision ne sont pas d’une force égale. Certes, le texte adopté au Sénat constitue un début de réponse politique aux tueries récentes de Buffalo, dans l’Etat de New York, et de l’école d’Uvalde, au Texas, qui ont ému l’opinion publique. Mais la décision de la Cour suprême n’est pas, elle, un compromis. Il s’agit d’un coup de bélier, voire d’une révolution, qui consacre le principe d’une liberté totale de porter une arme en tous lieux. « Nous ne connaissons aucun autre droit constitutionnel qu’un individu ne puisse exercer qu’après avoir apporté la preuve d’un besoin particulier auprès de représentants des pouvoirs publics », écrit le juge Clarence Thomas, qui tenait la plume.

Dans un avis additionnel, son collègue conservateur Brett Kavanaugh, ainsi que le Chief Justice (président de la Cour), John Roberts, ont tenu à souligner les limites de cette décision, comme s’ils craignaient l’ampleur de leur propre audace. Selon eux, elle ne remettrait pas en cause le principe des licences exigées dans 43 Etats pour porter une arme, et donc des vérifications obligatoires de casier judiciaire et d’antécédents psychiatriques. Simplement celui d’une « raison valable » réclamé dans quelques Etats pour postuler à un permis.

Joe Biden « profondément déçu »

Mais selon de nombreux experts, la décision de la Cour aura des conséquences plus larges. Dans son argumentaire, Clarence Thomas nie aux Etats la possibilité de légiférer sur les armes à feu en fonction de considérations empiriques, comme le taux de criminalité

Après l’arrêt de la Cour suprême, quelles limites au port d’armes restent possibles?