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La justice européenne confirme la levée de l’immunité d’indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont
Les trois indépendantistes, dans le collimateur depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017, demandaient au tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée d’immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice espagnole.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 5 juillet, les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen. M. Puigdement a annoncé sur Twitter son intention de faire appel de cette décision.
La décision concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, des proches de M. Puigdemont. Tous les trois sont dans le collimateur de la justice espagnole depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017. Ils demandaient au tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée de leur immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice de leur pays.
Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l’été 2021 contre ces décisions, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond. Le tribunal a notamment rejeté l’argument de la supposée violation par le Parlement européen du principe d’impartialité, qui était brandi par les requérants.
TANIKO Madagascar 