Manuella Affejee

Levée du secret pontifical pour les abus : les explications d’un expert en droit canon

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C’est une décision historique prise par le Pape François : par le biais d’un rescrit publié mardi 17 décembre, jour de son anniversaire, le Souverain Pontife abolit le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé. Éclairage.

Le 17 décembre, le Saint-Siège annonçait la levée du secret pontifical. Image d’illustration.

Entretien réalisé par Manuella Affejee- Cité du Vatican

Désormais, les plaintes, témoignages et actes de procès concernant des abus sexuels, et se trouvant dans les Archives du Saint-Siège ou des diocèses pourront être consignés aux autorités civiles qui en font la demande. Cela ne signifie pas pour autant que ces documents doivent devenir du domaine public ou qu’ils sont destinés à la divulgation, car la confidentialité pour les victimes et les témoins doit toujours être protégée.

Le Pape a aussi décidé que l’acquisition, la détention ou la divulgation, à des fins sexuelles, d’images pornographiques de mineurs de moins de 18 ans par un membre du clergé relèveraient désormais de la catégorie des délits les plus graves.

Bernard Callebat, spécialiste du Droit canon, enseignant-chercheur à la Faculté de Droit canonique/Faculté de Droit civil de l’Institut catholique de Toulouse revient sur cette décision du Souverain Pontife et ses implications :

Le secret pontifical n’a rien à voir avec le secret de la confession. Premièrement, le secret pontifical concerne des informations sensibles, généralement relatives à la gouvernance de l’Église universelle. Ce concept de secret pontifical avait été articulé dans une instruction portée par la Secrétairerie d’État en 1974, et c’est sur cette base que sont déterminés, encore aujourd’hui, la définition et le contenu du secret pontifical.

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