membres de la Haute Cour de Justice

Haute Cour de Justice (HCJ) de Madagascar: désignation des membres

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Le Président de la République a publié le décret constatant la désignation de certains membres de la première Haute Cour de Justice de Madagascar depuis le retour de l’Indépendance.

Les membres de cette Haute Cour de Justice sont:

– au titre de l’Assemblée nationale:

  • titulaires: Houssene Abdallah et Richard Jean Bosco Rivotiana ;
  • suppléants: Razafindrakoto Lova et Raharinirina Sidonie.

– au titre du Sénat:

  • titulaires: Bienvenue Manjany et Luc Ramparison ;
  • suppléants: Ramahavalisoa Hanitra Eliane et Rasamoelina Brigitte

– au titre du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de I’Etat de droit (HCDDED):

  • titulaires: Annick Tsiazonangoly et Ravelonarivo Koera;
  • suppléants: Odilon Tatagera et Claude Pagès.

L’article 136 de la Constitution stipule que cette Cour est composée de 11 membres titulaires. Ainsi, la liste communiquée par la présidence de la République sera complétée par « le premier président de la Cour Suprême, Président, suppléé de plein droit, en cas d’empêchement, par le président de la Cour de Cassation ; deux présidents de chambre de la Cour de la Cassation ; deux premiers Présidents de Cour d’Appel ».

Ce même article indique que « le ministère public est représenté par le Procureur Général de la Cour Suprême assisté d’un ou plusieurs membres de son parquet général » et que « le greffier en chef de la Cour Suprême est de droit greffier de la Haute Cour de Justice ».

M RAJAONA Andriamanakiandrianana Premier Président près la Cour Suprême, Président de la HCJ de Madagascar

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