Nandrasana Georges Merlin Rasolo et Antonia Rakotoniaina Raverohanitrambolatianiony
Soupçons de Déstabilisation – Des membres de la HCC «susceptibles» de poursuites
Un troisième épisode. La saga de bras de fer institutionnels impliquant la Haute cour constitutionnelle (HCC) connaît un nouveau rebondissement. Après les péripéties relatives à des procédures de remplacement, le troisième volet de la série pourrait prendre une tournure judiciaire.
Une missive émanant du parquet du tribunal de première instance (TPI) d’Antananarivo, datée du 29 mai 2026, adressée à la ministre de la Justice, a pour objet : «demande d’ordre de poursuite». Une demande qui concerne quatre magistrats, membres de l’institution d’Ambohidahy. Selon la lettre, les quatre hauts conseillers constitutionnels sont «susceptibles d’être poursuivis d’un complot en vue de déstabilisation», en faisant référence à l’article 89 alinéa 1er et à l’article 87 alinéa 3 du code pénal.
L’alinéa 1er de l’article 89 du code pénal prévoit la peine encourue pour «le complot ayant pour but l’un des crimes mentionnés à l’article 87, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution (…)». L’alinéa 3 de l’article 87 prévoit ce qu’encourent les personnes reconnues coupables «d’attentat dont le but est, soit de détruire ou de changer le Gouvernement, soit d’exciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité (…)». Lire la suite »