réformes judiciaires
Netanyahu : la proposition initiale de refonte judiciaire était « mauvaise »
Dans un entretien avec Elon Musk, le Premier ministre a toutefois indiqué qu’Israël devait redéfinir la manière dont le pays sélectionne ses juges
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré lundi que la proposition de refonte radicale du système judiciaire israélien qui a été avancée par son gouvernement avait été « mauvaise ». Se référant apparemment et en particulier à la dite « clause dérogatoire » – qui aurait interdit à la Cour suprême de bloquer un texte de loi adopté par la Knesset – il a évoqué une « erreur » qui, en prétendant régler un déséquilibre, en aurait créé un autre. Mais il a par ailleurs indiqué qu’il avait toujours l’intention de changer la composition de la commission chargée de la sélection des juges en Israël, ce qu’il a estimé être « une correction mineure ».
Ces propos – qui ont été tenus pendant un échange avec le milliardaire américain Elon Musk, à San Francisco, une conversation qui a été diffusée en direct sur X, anciennement Twitter, le réseau social dont Musk est le propriétaire – ressemble à une sorte de volte-face publique de la part de Netanyahu qui, au mois de janvier, avait autorisé son gouvernement à faire avancer ce projet très controversé de refonte du système judiciaire israélien et ses nombreuses législations à un rythme effréné, et ce, malgré un mouvement de protestation populaire massif et l’opposition exprimée par d’innombrables responsables de premier plan. Il avait défendu ces réformes dans de multiples déclarations et autres apparitions devant les médias.
Netanyahu avait suspendu ce plan à la fin du mois de mars alors que le pays menaçait réellement de sombrer dans le chaos, avec des manifestations intenses, des menaces de grève nationale et des menaces proférées par des dizaines de milliers de réservistes, qui affirmaient qu’ils refuseraient de se présenter au service si le projet devait aller de l’avant. Certains projets de loi sont restés en suspens depuis, mais la loi du « caractère raisonnable » – interdisant à la Cour de réexaminer les décisions gouvernementales et ministérielles à l’aune de leur « caractère raisonnable » – a été adoptée par la Knesset en juillet. Un autre texte de loi, qui restructurerait la commission chargée de nommer les juges au sein de l’État juif, attend d’être présenté à son vote final.
Des lords britanniques avertissent du risque de fracture institutionnelle en Israël
En visite en Israël, le groupe de la Chambre haute du Royaume-Uni suit avec inquiétude la réforme judiciaire, la considère comme un symptôme de problèmes plus profonds
Un groupe de Lords britanniques en visite en Israël a exprimé cette semaine son inquiétude sur l’état de la politique israélienne, qualifiant la lutte actuelle sur la réforme judiciaire de « symptôme » de problèmes systémiques.
« Je suis persuadée que la controverse actuelle sur la réforme est le symptôme de quelque chose de beaucoup plus profond », a déclaré Gisela Stuart, baronne d’Edgbaston, au Times of Israel à Jérusalem, au premier jour de sa visite, qui s’est achevée jeudi.
« En politique, lorsque l’on en arrive à ce genre de crise, cela signifie généralement qu’il y a quelque chose de plus grave », a poursuivi la parlementaire d’origine allemande.
« Si l’on estime que l’équilibre des pouvoirs et le droit de faire les choses ne sont pas respectés, les institutions sont mises à rude épreuve ».
« Les institutions [d’Israël] sont soumises à un test de résistance en termes de robustesse. »
La tentative du gouvernement Netanyahu de faire adopter des mesures radicales visant à entraver le pouvoir des tribunaux a donné lieu à des manifestations de masse dans les rues pour et contre la mesure.
Des pourparlers entre les deux parties ont été organisés sous les auspices du président Isaac Herzog dans sa résidence officielle, mais ils n’ont pas encore donné de résultats.
Stuart, ancienne députée travailliste qui n’est aujourd’hui affiliée à aucun parti, considère que la crise interne d’Israël s’inscrit dans une tendance qui touche l’ensemble du monde démocratique.
« Il y a une fracture dans les institutions démocratiques, et pas seulement ici », a-t-elle affirmé. « Nous l’avons vu au Royaume-Uni, nous l’observons aux États-Unis, et nous le verrons dans d’autres pays ».
« Au lieu d’avoir des débats rationnels, comme nous en avions, lors desquels nous disions : « Je ne suis pas d’accord avec vous », aujourd’hui, c’est : « Vous avez tort et vous êtes mauvais ».
Les 20 membres du All-Party Parliamentary Group for Britain-Israel [Groupe parlementaire transpartisan pour la Grande-Bretagne-Israël] constituent la délégation officielle la plus importante de la chambre haute britannique à se rendre en Israël.
La visite, organisée conjointement avec le European Leadership Network, comprenait des réunions avec le président de la Knesset, Amir Ohana, le député du Likud, Hanoch Milwidsky, Yifat Shasha-Biton du parti d’opposition Tikva Hadasha, la ministre des Renseignements, Gila Gamliel, et de hauts responsables de l’Autorité palestinienne à Ramallah.
Lord David Wolfson of Tredegar, ancien ministre de la Justice à la Chambre des Lords, a souligné la haute estime dans laquelle les juristes du monde entier tiennent les juges israéliens.
Il s’est souvenu avoir emmené une délégation de juristes et de fonctionnaires britanniques en Israël, aux Émirats et au Qatar après la signature des accords d’Abraham en 2020.
« Why must Israel and the UK join forces to defeat Iran’s dangerously destabilizing moves? »
Minister of Intelligence @GilaGamliel in her meeting with our UK Lords Delegation tells Peers: “the same #Iran that calls for death to Israel also calls for death to the UK” pic.twitter.com/MxFmX4Jckj
— ELNET (@elnetwork_eu) May 30, 2023
TANIKO Madagascar 