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Les Russes ayant refusé de participer à la guerre en Ukraine peuvent obtenir le statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d’asile a précisé, jeudi, sa jurisprudence sur les déserteurs et insoumis russes et rappelle que le demandeur doit « fournir les éléments permettant d’établir qu’il est effectivement appelé à servir dans les forces armées ».
La Cour nationale du droit d’asile (CDNA) a rejeté la demande de protection d’un Tchétchène, dans une décision rendue publique jeudi 20 juillet. Le jeune homme de 27 ans disait craindre d’être enrôlé de force pour faire la guerre contre l’Ukraine en cas de retour dans son pays. La cour n’a pas cru à son récit ni aux risques qu’il invoquait. Mais elle a profité du cas du requérant pour affiner et pour unifier sa jurisprudence à propos des Russes déserteurs ou insoumis – ceux qui veulent échapper à la mobilisation.
« Les chambres de la Cour ont jusque-là rendu des décisions divergentes, explique Sylvain Saligari, avocat en droit des étrangers et conseil du requérant. Des demandes de protection étaient rejetées sous prétexte que le demandeur n’avait pas été convaincant sur son objection de conscience. Ou parce que les juges avaient une vision restrictive de la réserve militaire. Ça ne devrait plus avoir lieu. » Plusieurs refus de protection consultés par Le Monde montrent que certains juges considéraient, par exemple, qu’un Russe n’ayant pas fait son service militaire ou n’ayant pas de spécialité militaire n’était pas mobilisable. D’autres décisions de refus reprochaient aux requérants de ne pas suffisamment développer « l’existence de convictions profondes » contre la guerre en Ukraine.
TANIKO Madagascar 