Union Européenne: le Traité de Nice

Publié le 3 mars 2023Mis à jour le 3 mars 2025

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le 1^er février 2003. Il fixa les principes et les méthodes d’évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l’UE s’élargit avec l’entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).

En effet, dans la perspective d’un élargissement à 28 États membres à l’horizon 2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l’objet d’adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d’un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.

Le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un référendum en juin 2001 en Irlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le 9 juin² ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.

Période pré-traité

Début 2004, le système de répartition des voix au Conseil de l’Union européenne est le suivant :

• Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : 10 voix.
• Espagne : 8 voix.
• Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal : 5 voix.
• Autriche, Suède : 4 voix.
• Danemark, Finlande, Irlande : 3 voix.
• Luxembourg : 2 voix.

La majorité qualifiée nécessite de rassembler 62 voix sur 87, soit 71,2 % des voix, alors que la minorité de blocage est atteinte avec 26 voix. C’est le système de votes pondérés : un acte est adopté lorsque le total des voix qu’il recueille est au moins égal au nombre de voix définissant le seuil de majorité qualifiée, soit 62 voix (correspondant au vote favorable d’au moins 10 États membres). La minorité de blocage peut être obtenue par trois grands États membres, ou même par deux grands États membres et l’Espagne. Lire la suite »