William Noelson et Nandrasana George Merlin Nasolo
Remplacement de Membres de la HCC – La procédure initiée par l’Assemblée nationale contestée
La Chambre basse prévoit d’élire ses nouveaux représentants au sein de la HCC. Les deux hauts conseillers visés par la procédure de remplacement répliquent et contestent la légalité de l’initiative.
Cette procédure est illégale et impossible ». C’est ce que dénoncent William Noelson et Nandrasana George Merlin Nasolo, les deux hauts conseillers constitutionnels visés par une procédure de remplacement initiée par l’Assemblée nationale.
Dans un communiqué qu’ils ont signé et publié mardi, les deux membres de la Haute Cour constitutionnelle (HCC) tirent à boulets rouges sur l’intention de la Chambre basse de procéder à leur remplacement. « Nous condamnons avec la plus grande fermeté cette initiative unilatérale, qui s’apparente à un coup de force institutionnel », soutiennent-ils. Les deux hauts conseillers constitutionnels pilonnent ainsi la légalité de la procédure en tablant sur les articles 8 et 10 de l’ordonnance relative à l’institution d’Ambohidahy.
« Le droit est pourtant limpide (…) le remplacement d’un membre élu ne peut intervenir que si son siège est vacant à la suite d’une démission d’office, d’un décès, d’une démission volontaire ou d’une incapacité à exercer la fonction », arguent les deux membres de la Cour constitutionnelle, avant d’ajouter : « La procédure légale exige que la HCC constate d’abord la vacance, en avise le président de la République, lequel prend ensuite un décret constatant cette vacance et invite l’autorité de désignation à procéder à une élection. Aucune de ces étapes n’a été accomplie à ce jour. »
À l’ordre du jour de l’institution de Tsimbazaza, adopté la semaine dernière, figure notamment, pour cette journée, l’« élection du représentant de l’Assemblée nationale au sein de la Haute Cour constitutionnelle ». Selon la Loi fondamentale, deux membres de la HCC sont élus par la Chambre basse. Pourtant, à s’en tenir à la formulation de cet ordre du jour, le vote des députés prévu ce jour ne semble concerner qu’un seul des deux hauts conseillers constitutionnels concernés.
Un membre du bureau permanent de l’Assemblée nationale précise que la procédure de remplacement concerne bel et bien les hauts conseillers Noelson et Nasolo. Il n’a toutefois pas réagi à la missive signée par ces derniers, publiée mardi. En outre, d’autres députés contactés n’ont pas souhaité réagir à cette lettre ni apporter d’explications sur les raisons de la procédure de remplacement des deux membres de la HCC.
Un précédent dangereux
Un élu confirme néanmoins, à demi-mot, une rumeur qui circule à Tsimbazaza. « Effectivement, l’initiative découlerait d’un constat de résistance rendant difficile l’obtention du feu vert pour certaines initiatives», confie le parlementaire. Cela pourrait expliquer pourquoi les deux hauts conseillers soulèvent la question de leur indépendance dans leur communiqué de contestation. Lire la suite »