Le projet de loi sur le fonds souverain adopté par les députés

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L’adoption du projet de loi sur la mise en place du fonds souverain malgache a été adopté à l’Assemblée Nationale hier en séance plénière virtuelle sans trop de questions de la part des députés.

Sur les 151 députés élus, 26 députés étaient présents durant la séance. Durant les votes, 23 députés ont voté pour le projet contre 3 qui s’y sont opposés dont le député de Toamasina, Roland Ratsiraka qui n’a pas manqué de réitérér ses craintes face à la mise en place de ces fonds souverain. Il qualifie ces fonds souverain comme une manière de blanchiment d’argent. « Pourquoi Madagascar va créer un fonds souverain pourtant nous n’avons pas d’excédent économique ? Est-ce une manière d’injecter des fonds privés pour blanchiment et c’est l’Etat Malgache qui le fera sur le dos du peuple », a fustigé Roland Ratsiraka sur sa page Facebook. Fermement opposé à ce projet, il a également dénoncé sa procédure d’adoption. Le projet de loi aurait été envoyé le midi par mail aux députés et voté en virtuel avec 26 présences. Pour rappel, le vote du fonds souverain a déjà été ajournée une première fois la semaine dernière.

De son côté, le ministre de l’Economie et des Finances, Richard Randriamandranto tente d’apaiser les esprits en annonçant qu’il s’agirait d’une société anonyme à participation publique. Sans trop donner de détails, il affirme que ce fonds servirait à financer les infrastructures dans différents secteurs et ne plus trop dépendre des aides extérieures.

Les fonds souverains appartiennent à l’État et sont composés de différentes sortes d’actifs financiers incluant les actions, obligations, biens fonciers, métaux précieux et autres instruments financiers. Il est généralement géré par la Banque Centrale mais si on se réfère aux dires du ministre des finances, ces fonds seront dotés d’une personnalité juridique qui leur est propre et qui est distincte de celle du gouvernement ou de la banque centrale.

L’opacité des fonds vis-à-vis de politique d’investissement et et du cadre institutionnel, peut toutefois faire naître certaines dérives. On peut citer à titre d’exemple l’ancien fonds souverain du Nigeria, dont plusieurs milliards ont disparus et dont on soupçonne une utilisation à des fins électorales. Pourtant, le code de bonnes pratiques, édicté à Santiago en 2008 par le Fonds Monétaire International, vise à instaurer un modèle de gouvernance solide pour les fonds souverains. Mais les fonds africains seraient encore trop peu à les appliquer. En atteste la note minimale de la plupart de ces fonds, selon l’index de transparence établi par l’Institut des fonds souverains (Linaburg-Maduell). (source https://jeunes-ihedn.org/panorama-des-fonds-souverains-sur-le-continent-africain/)

M/car Tribune

Fonds souverain : Les OSC inquiètes

Les organisations de la société civile (OSC) n’ont pas manqué d’exprimer leur inquiétude sur la manière précipitée de l’adoption de la loi sur le Fonds Malgache d’Investissement Souverain et Stratégique (FMISS).

«Après l’adoption en conseil du gouvernement du 11 août (…), l’Assemblée Nationale a adopté dès le lendemain le projet de loi avec uniquement le vote de 26 députés dont 23 votes pour et 3 contre», ont indiqué leurs représentants au cours d’un point de presse d’hier à Ambohijatovo. Les OSC invitent ainsi les sénateurs à ajourner l’adoption de ce projet de loi.
Le ministre de l’Economie et des Finances Richard Randriamandrato a indiqué, lors de la séance plénière avec le parlement de jeudi dernier, que le projet de loi est conforme aux fameux principes de Santiago. « Le fonds souverain est un fonds d’investissement répondant à trois critères : appartenant à un gouvernement national, gestion d’actifs financiers dans une logique de long terme et objectifs macro-économiques précis ». Ce fonds, opérationnel dans de nombreux pays, vise à générer des ressources à long terme pour financer le développement de l’économie nationale à travers des placements rentables à Madagascar et sur le marché international.
Les OSC dénoncent l’opacité et l’absence de concertation. Pour plus de transparence, le projet de loi doit être publié et partagé, selon leurs dires. «Nous ne désapprouvons pas la mise en place de ce fonds. Mais les parties prenantes telles que l’administration, le secteur privé, la société civile et les autres acteurs impliqués dans le développement et la mise en œuvre du Plan Emergence Madagascar PEM devraient être consultées. Cela est d’autant plus nécessaire dans le cadre de ce projet qui risque de peser lourd sur l’utilisation des richesses du pays et d’engager le patrimoine des futures générations», s’est exprimée Hony Radert, secrétaire général du Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes (CCOC). Les OSC estiment également que la gouvernance financière et la bonne gouvernance doivent être renforcées.

C.R – Gazety Malaza

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