Une société anonyme assurera la gestion du fonds souverain malgache, une décision allant prise hier en conseil des ministres pour concrétiser les dispositions de la loi votée 2021-024, le 29 septembre dernier.
Un comité technique se chargera de la mise en œuvre de ce fonds. Il sera composé des représentants de la présidence de la République, du ministère de l’Économie et de Finances et de la Banque centrale de Madagascar. Ses différentes tâches consisteront entre autres à préparer les documents stratégiques permettant de définir les différentes étapes à suivre dans le fonctionnement du fonds. Il ressort également de ses attributions l’élaboration des décrets d’application de la loi en vigueur pour la mise en place de cette structure.
Après le décret pris en conseil des ministres hier, l’État malgache restera l’unique actionnaire de la société anonyme qui sera créée. Le capital social de est établie à 10 milliards d’ariary.
Selon les textes, le fonds souverain est destiné à contribuer au financement et à la réalisation des projets de développement prioritaires initiés, dans le cadre de la réalisation de la Politique générale de l’État. Il est également destiné à investir dans des projets de développement stratégiques, prioritaires, rentables et créateurs d’emplois ainsi qu’à constituer des réserves financières consistantes pour les générations futures ainsi qu’à valoriser les ressources naturelles, telles que terrains domaniaux, ressources minières, ressources pétrolières…
La loi 2021-024 adopté par les députés précise que le fonds est constitué par les ressources détenues transférées, cédées par l’État et par les Collectivités territoriales décentralisées à l’instar des actifs réels détenus, des actifs financiers ou parts dans les sociétés à participation publique ou tous autres organismes publics, des ressources naturelles en provenance notamment du secteur minier, halieutique, des hydrocarbures, des télécommunications et des infrastructures de transport, portuaires et aéroportuaires.
Le fonds est alimenté également par des produits de valorisation des actifs incorporels tels que les droits, brevets, licences, crédits carbone, des produits des placements financiers du Fonds, des excédents de ressources des organismes publics sous forme d’augmentation du capital, des emprunts auprès des organismes publics privés nationaux ou internationaux et toutes autres ressources appropriées nationales et internationales.
(source: M/car-Tribune)
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