blanchiment
La justice française saisit plus de 70 millions d’euros de biens immobiliers appartenant à des oligarques russes
Le parquet de Paris a obtenu la saisie de plusieurs villas et voitures de luxe sur la Côte d’Azur, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment aggravé. Un cas d’école illustrant une nouvelle doctrine judiciaire qui inverse la charge de la preuve en cas de montages opaques.
Pendant longtemps, les montages financiers opaques passant par les paradis fiscaux ont été le cauchemar de la justice française et des services d’enquête spécialisés. Cette complexité a désormais tendance à se retourner contre ses auteurs, grâce à la montée en puissance, depuis 2014, d’une présomption de blanchiment qui opère un retournement de la charge de la preuve. Elle oblige les bénéficiaires de montages acrobatiques à justifier de la provenance de l’argent, sous peine d’être poursuivis pour blanchiment.
La saisie, en septembre, de villas de luxe sur la Côte d’Azur appartenant à deux hommes d’affaires d’origine russe, en est l’illustration parfaite. Elle intervient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en mars à l’initiative des gendarmes de la section de recherches de Paris pour « des faits présumés de blanchiment aggravé », qui repose sur la découverte d’un patrimoine immobilier financé par des sociétés logées dans des paradis fiscaux. « La procédure s’intéresse aux modalités d’acquisition de biens immobiliers, par le recours à des prêts octroyés par des sociétés privées, domiciliées à Chypre ou aux îles Vierges britanniques », précise le parquet de Paris, sans mentionner l’identité des personnes mises en cause.
Risque d’intégrer la liste grise du Gafi: le secteur privé alerte sur l’urgence de l’adoption de la loi anti-blanchiment
Le Groupement des entreprises de Madagascar (Gem) alerte les autorités sur l’urgence d’adopter
l’avant-projet de Loi contre le blanchiment de capitaux, qui permet d’éviter l’intégration de Madagascar dans la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi).
«Madagascar aura jusqu’à fin septembre avant son basculement dans la liste grise du Gafi », note le Gem dans son communiqué, publié jeudi. Dans ce cas, l’économie du pays sera lourdement impactée, d’après ce groupement du patronat.
« Etre placé sur la liste grise mettrait en péril la crédibilité du pays sur la scène internationale, décourageant ainsi les investisseurs nationaux et étrangers. Cette situation porterait atteinte à notre réputation en matière de bonne gouvernance et financière », poursuit le Gem.
La loi sur le blanchiment de capitaux à Madagascar a été adoptée en 2019. Cependant, une révision du texte est nécessaire pour qu’il soit conforme aux quarante recommandations du Gafi, constituées majoritairement des standards de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Favoriser des pratiques commerciales saines
Pour le Gem, cette mise en conformité est incontournable pour favoriser des pratiques commerciales saines. Afin de respecter ces recommandations et mettre en pratique les dispositions de l’article 12 de la loi actuelle, il convient d’améliorer la transparence et la traçabilité des relations économiques, pour éviter la création d’entités fictives ou de façade. L’adoption de ce texte assurera également la crédibilité des transactions financières venant de Madagascar et permet d’éviter les flux financiers illicites.
En 2021, le rapport annuel du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI), a déjà rappelé que l’inscription dans la liste grise entraînera des répercussions sur l’économie du pays. Outre le secteur privé, d’autres institutions, notamment la Banky foiben’i Madagasikara (BFM) ont également sollicité l’adoption de cet avant-projet de loi contre le blanchiment de capitaux à Madagascar.
Pour la BFM, l’adoption de ce texte est l’une des principales conditions permettant à la Grande île de poursuivre la constitution de sa réserve d’or.
(source: Riana R. – newsmada.com)
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