Les trois indépendantistes, dans le collimateur depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017, demandaient au tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée d’immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice espagnole.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 5 juillet, les recours de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont Carles Puigdemont, qui contestaient la levée de leur immunité décidée en 2021 par le Parlement européen. M. Puigdement a annoncé sur Twitter son intention de faire appel de cette décision.
La décision concerne également Clara Ponsati et Toni Comin, des proches de M. Puigdemont. Tous les trois sont dans le collimateur de la justice espagnole depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017. Ils demandaient au tribunal de l’UE d’annuler les décisions de levée de leur immunité ouvrant la voie à leur mise en cause devant la justice de leur pays.
Après une procédure en référé liée au recours intenté dès l’été 2021 contre ces décisions, la juridiction établie à Luxembourg statuait cette fois sur le fond. Le tribunal a notamment rejeté l’argument de la supposée violation par le Parlement européen du principe d’impartialité, qui était brandi par les requérants.
L’indépendantiste catalan a officialisé son arrivée à Strasbourg, ce lundi, aux côtés de l’eurodéputé Toni Comin, ancien membre du gouvernement de Catalogne.
Carles Puigdemont aux côtés de Toni Comin, également ancien membre du gouvernement catalan, le lundi 13 janvier 2020 au Parlement européen à Strasbourg
«Bonjour Strasbourg. Nous voilà!» C’est avec ce court message posté sur Twitter que Carles Puigdemont a tenu à annoncer, lundi après-midi, son arrivée officielle au Parlement européen. Comme prévu depuis quelques jours à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’UE, l’indépendantiste catalan a finalement pris son siège à Strasbourg. Tout comme l’autre eurodéputé indépendantiste catalan, Toni Comin. Les deux hommes, jamais jugés en Espagne, sont en exil en Belgique. Au grand dam de Madrid dont les demandes d’extradition sont restées vaines jusqu’à ce jour.
Comme il fallait s’y attendre, les deux eurodéputés n’ont pas la moindre intention de jouer les figurants dans cette institution dont les portes leur avaient été fermées quelques jours après leur élection en mai dernier. «C’est pour nous un jour historique», a d’ailleurs déclaré Carles Puigdemont devant le Parlement de Strasbourg. Applaudis par des centaines d’indépendantistes catalans et attendus par beaucoup de journalistes espagnols, les deux Catalans ont eu droit à un traitement de stars.
Profitant de la tribune qui leur était offerte, ils ont mis en garde et Madrid et l’Union européenne avant même leur entrée dans l’institution. L’Espagne «ne respecte plus l’État de droit» a ainsi dénoncé Carles Puigdemont. «Si l’Union européenne était vraiment une union de droits et de libertés, Oriol Junqueras serait ici aujourd’hui», a-t-il également critiqué, affirmant que «la crise catalane a un impact direct sur les fondements de l’Union européenne» et que «c’est le moment que l’Union européenne s’engage».
Neuf indépendantistes catalans ont été condamnés lundi à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017. L’ex-président catalan Carles Puigdemont a dénoncé une « aberration ».
La Cour suprême espagnole a condamné lundi 14 octobre neuf des douze catalans jugés pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017 à des peines allant de 9 à 13 ans de prison pour sédition et détournement de fonds publics.
Ces peines sont nettement inférieures à celles réclamées par le parquet qui avait requis jusqu’à 25 ans de prison dans le cas de l’ancien vice-président régional Oriol Junqueras. La haute cour n’a pas retenu le chef de « rébellion », considéré comme un crime contre la Constitution et qui est passible de peines plus lourdes (jusqu’à 25 ans de prison).
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a appelé lundi le président indépendantiste Quim Torra à former un exécutif «viable» alors que Madrid refuse d’avaliser la formation d’un exécutif catalan composé notamment de ministres incarcérés ou exilés.
«La Catalogne a besoin d’un gouvernement viable», d’un «gouvernement qui respecte la loi» et «qui soit capable de dialoguer sérieusement», a insisté Mariano Rajoy devant des chefs d’entreprises à Vigo (nord-ouest), lors de sa première prise de parole depuis l’annonce samedi de la liste du gouvernement catalan. «La loi est la règle du jeu», a-t-il insisté.
Le Premier ministre s’exprimait au moment où, dans un nouveau geste de défiance à l’égard de Madrid, Quim Torra rendait visite à des dirigeants indépendantistes détenus dans une prison de la lointaine périphérie de Madrid, dont Jordi Turull et Josep Rull qu’il a nommés au sein de son gouvernement. «Dans aucun pays de l’Union européenne, ces prisonniers ne seraient en détention provisoire pour les délits dont on les accuse», a-t-il déclaré à la sortie de la prison d’Estremera, ajoutant que Jordi Turull et Joesp Rull lui avaient fait part de «leur volonté de prendre leurs fonctions».
L’éditeur catalan Quim Torra, désigné jeudi soir par Carles Puigdemont pour être candidat à sa succession à la présidence de la Catalogne, est un nouveau venu en politique et un indépendantiste convaincu.
Derrière de grandes lunettes masquant en partie son large front, cet homme à la forte carrure avait tranquillement lancé, en mars, de la tribune du parlement de cette région du nord-est de l’Espagne : « La cause de la liberté de la Catalogne est une cause juste, la cause de l’indépendance de la Catalogne est une cause juste, la cause de la République catalane est une cause honorable ».
Après cinq mois de “farce de gouvernement en exil”, selon le quotidien de centre gauche El País, la “fuite européenne” de Carles Puigdemont a pris fin en Allemagne, dimanche peu avant midi.
L’ex-président catalan, qui s’était réfugié en Belgique juste après la déclaration d’indépendance de la Catalogne en octobre dernier, pour échapper à la justice espagnole, a été arrêté dans le nord de l’Allemagne, près de la frontière danoise.
M. Puigdemont revenait de Finlande, où il avait donné une conférence pour tenter de sensibiliser la communauté internationale à la cause catalane. Lire la suite »
Le président catalan destitué, Carles Puigdemont, a annoncé, jeudi, dans un discours posté sur les réseaux sociaux, qu’il renonçait à briguer la présidence de la Catalogne, afin d’y faciliter la formation d’un gouvernement.
Sa région de 7,5 millions d’habitants est placée sous la tutelle de Madrid depuis la proclamation, restée sans effets, le 27 octobre à Barcelone d’une « République catalane ».
Dans un discours pugnace au ton solennel, devant les seuls drapeaux catalan et européen, Carles Puigdemont a fustigé « les abus de l’État espagnol », qui cherche selon lui à « criminaliser l’indépendantisme ».
« La Catalogne a gagné le droit à se convertir en une république indépendante », a-t-il réaffirmé. « Cet objectif est incontournable et c’est pourquoi il faudra continuer à faire de la politique depuis l’intérieur et depuis l’extérieur » du pays, a-t-il dit.
Il a réaffirmé que « la seule solution à un conflit politique est la politique » et de nouveau souhaité une médiation internationale.
Carles Puigdemont a en outre annoncé qu’une équipe d’avocats internationaux avait présenté jeudi une plainte en son nom contre l’État espagnol devant le comité des droits de l’Homme des Nations unies, pour activement défendre ses droits.
Le parlement de Catalogne a adopté ce vendredi une résolution déclarant que la région devient un « Etat indépendant prenant la forme d’une République », avant d’entonner l’hymne indépendantiste. Quelques minutes plus tard, le Sénat espagnol a voté la mise en oeuvre de l’article 155 de la Constitution, afin d’accorder au gouvernement central la possibilité de mettre la Catalogne sous tutelle. Le Premier ministre Mariano Rajoy a assuré que l’Espagne « restaurera la légalité en Catalogne ».
Macron réagit depuis la Guyane
En déplacement en Guyane, Emmanuel Macron a confirmé son soutien au gouvernement espagnol et a indiqué que Mariano Rajoy avait son « plein soutien » Le président français a aussi répété sa non-reconnaissance de l’indépendance catalane. »J’ai un interlocuteur en Espagne, c’est le Premier ministre Rajoy (…) Il y a un Etat de droit en Espagne, avec des règles constitutionnelles. Il veut les faire respecter et il a mon plein soutien », a-t-il déclaré.
Les Etats-Unis soutiennent l’Espagne
A l’image de la France, les Etats-Unis ont apporté leur soutient au gouvernement espagnol et disent soutenir « l’unité de l’Espagne ». « La Catalogne fait partie intégrante de l’Espagne, et les Etats-Unis soutiennent les mesures constitutionnelles du gouvernement espagnol visant à maintenir l’Espagne forte et unie », a indiqué le département d’Etat dans un communiqué.
Poursuite de Puidgemont
Le parquet a annoncé qu’il poursuivrait le président catalan, Carles Puigdemont, pour rébellion, un délit passible de 15 à 30 ans de prison.
Le gouvernement espagnol tranche pour des élections le 21 Décembre
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a annoncé vendredi soir la destitution du président catalan Carles Puigdemont et de son exécutif, et la convocation d’élections le 21 décembre en Catalogne suite à la déclaration d’indépendance.
«Ce sont les premières mesures que nous mettons en marche pour éviter que ceux qui étaient jusqu’à maintenant responsables puissent poursuivre leur escalade de désobéissance», a déclaré Mariano Rajo. «Nous les Espagnols avons vécu une triste journée, au cours de laquelle la déraison s’est imposée à la loi et a détruit la démocratie en Catalogne. La situation est déchirante, triste et angoissante. Les mesures prises ne visent pas à suspendre l’autonomie, mais à ramener la loi et la concorde» en Catalogne».
Le chef du gouvernement espagnol a annoncé le 21 octobre l’activation de l’article 155 de la Constitution espagnole, permettant de suspendre l’autonomie de la Catalogne. Celui-ci a annoncé que le gouvernement catalan allait être révoqué.
Le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy (photo GettyImages)
«Activer l’article 155 n’était ni notre désir, ni notre intention», a déclaré Mariano Rajoy le 21 octobre au cours d’une conférence de presse où il a annoncé la mise en place de mesures visant à suspendre l’autonomie de la Catalogne.
D’après le chef du gouvernement espagnol, ces mesures visent quatre objectifs : le retour à la légalité, le retour à la normalité et au vivre ensemble, permettre la reprise économique et préparer de nouvelles élections régionales.
Parmi les mesures annoncées : révocation du président de la région, du vice-président, des ministres régionaux, et dissolution du Parlement catalan sous six mois.
«Nous ne suspendons pas l’autonomie de la Catalogne, nous destituons les personnes qui ont mises les institutions hors la loi», a-t-il affirmé.
«L’article 155 ne peut être suspendu que par le refus du Sénat de l’approuver», a-t-il conclu.
Si le Sénat approuve les mesures demandés par Mariano Rajoy dans les jours qui viennent, le parlement catalan continuera d’exercer ses fonctions jusqu’à sa dissolution mais ne pourra pas élire un nouveau président du gouvernement en remplacement de Carles Puigdemont ni voter de nouvelles lois contraires à la constitution et au statut de cette région autonome.
Mariano Rajoy dispose de la majorité absolue au sénat mais s’est assuré de l’appui du parti socialiste (PSOE), principale force d’opposition, et des centristes de Ciudadanos.
Le refus de Carles Puigdemont
Le président du gouvernement catalan a déclaré dans la soirée même que son peuple ne pouvait accepter une telle décision. Des centaines de milliers de personnes ont manifesté samedi à Barcelone à l’origine pour réclamer la libération de deux leaders séparatistes.
Plusieurs centaines de milliers de personnes, au moins 950 000 selon les organisateurs, 350 000 selon la police municipale, sont descendues dans les rues de Barcelone dimanche.
Une semaine après le référendum d’autodétermination organisé par l’exécutif catalan le 1er octobre, celle que l’on appelle parfois la « majorité silencieuse » a voulu faire entendre sa voix en faveur de l’unité de l’Espagne. Aux cris de « l’Espagne unie ne sera jamais vaincu », « Vive la Catalogne », mais aussi « Puigdemont en prison », elle a demandé un « retour au bon sens », le slogan du rassemblement.
TANIKO Madagascar 