Conseil constitutionnel Sénégal
Sénégal : le Conseil constitutionnel plonge le pays dans l’inconnu en annulant le report de l’élection présidentielle
L’instance a déclaré « contraire à la Constitution » la loi repoussant de dix mois le scrutin qui devait se tenir le 25 février et le maintien du président Macky Sall à son poste au-delà du terme de son mandat.
La décision est un désaveu cinglant pour le pouvoir sénégalais. Le Conseil constitutionnel a invalidé, jeudi 15 février, le report au 15 décembre de l’élection présidentielle, plongeant un peu plus le pays dans l’incertitude. Saisis par plusieurs membres de l’opposition et une dizaine de candidats à la magistrature suprême, l’instance a déclaré « contraire à la Constitution » la loi repoussant de dix mois le scrutin qui devait se tenir le 25 février et le maintien du président Macky Sall à son poste au-delà du terme de son mandat.
Bien qu’elle abroge également le décret présidentiel qui, de facto, modifiait le calendrier électoral, l’instance ne fixe pas de nouvelle date pour le scrutin. Compte tenu du retard pris par le processus, elle se borne à constater « l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue » du 25 février et « invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais ».
Annoncée par le président Macky Sall le 3 février et entérinée deux jours plus tard par les députés lors d’une séance agitée lors de laquelle les élus de l’opposition ont été expulsés de l’Assemblée nationale, la décision de reporter l’élection a créé un séisme politique dans un pays où les échéances présidentielles avaient toujours été respectées depuis l’indépendance.
« Organiser les élections dans les meilleurs délais »
Saisi par des opposants qui considéraient ce décalage de calendrier inconstitutionnel, le Conseil constitutionnel était particulièrement attendu même si le chef de l’Etat sénégalais ne s’est pas engagé à suivre son avis. « Lorsque la décision sera prise, je pourrai dire ce que je ferai », a-t-il déclaré, le 9 février, à l’agence Associated Press. Plusieurs responsables de la mouvance présidentielle jugent en effet que les membres du Conseil n’ont pas autorité à contrôler une loi constitutionnelle. Une interprétation que les sept sages ont battue en brèche, s’estimant « compétents » pour se prononcer sur la légalité des textes.
Des juges soupçonnés de corruption
La juridiction se trouve néanmoins dans une position pour le moins inconfortable. Tenue à l’impartialité, elle est accusée d’avoir influencé le processus électoral. Deux des sept juges qui composent le Conseil ont été accusés de corruption par le Parti démocratique sénégalais (PDS), pour avoir éliminé son candidat, Karim Wade, le fils de l’ancien président Abdoulaye Wade (2000-2012), de la course à la présidentielle. Ce dernier avait été disqualifié pour n’avoir pas renoncé à temps à sa nationalité française, la Constitution exigeant que tout prétendant à la magistrature suprême soit exclusivement Sénégalais.
Le PDS avait alors obtenu la formation d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale, accusant Amadou Ba, le premier ministre, candidat de la mouvance à la présidentielle, d’avoir « utilisé son pouvoir pour manipuler l’élection et éliminer des candidats ».
« La preuve que nous sommes dans un Etat de droit »
« Le Conseil constitutionnel n’avait pas d’autre choix pour laver son honneur, a réagi Thierno Alassane Sall, un député de l’opposition. Karim Wade a été sorti du jeu pour un parjure [sur sa nationalité française] et c’est son parti qui accuse les juges de corruption ? C’était une situation ubuesque. »
Le PDS, de son côté, n’a pas voulu répondre aux questions du Monde. « Au moins, nous avons la preuve que nous sommes dans un Etat de droit. Plus personne n’osera remettre en question l’indépendance de la justice », se félicite pour sa part une source présidentielle.
La décision du Conseil constitutionnel remet en cause les négociations initiée ces derniers jours grâce à l’entremise de plusieurs médiateurs, chargés de rapprocher Macky Sall et l’ex-Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), le parti d’Ousmane Sonko, qui a été dissous en juillet 2023.
Médiations pour une sortie de crise
Trois points majeurs sont au cœur des discussions : la participation des cadres de l’opposition au dialogue national voulu par le chef de l’Etat, la date de l’élection présidentielle, et celle du retrait de Macky Sall, dont le mandat doit s’achever le 2 avril, de la présidence de la République.
Quelques heures avant la publication de la décision du Conseil constitutionnel, plusieurs détenus dits politiques ont commencé à être libérés au compte-goutte. Parmi eux, des figures de l’opposition comme Aliou Sané, du mouvement Y’en a marre et coordonnateur de la plate-forme de la société civile F24.
TANIKO Madagascar 