CPI
La CPI peut enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés
Légalement, la Cour pénale internationale peut désormais poursuivre les auteurs de crimes commis en Cisjordanie, à Gaza et à Jérusalem-Est.
La procureure Fatou Bensouda pourra enquêter sur les crimes commis dans les territoires palestiniens occupés par Israël, ont tranché les juges de la Cour pénale internationale (CPI) vendredi 5 février. Fin 2019, elle avait annoncé l’imminence d’une enquête, mais s’interrogeait sur sa compétence territoriale et avait renvoyé la question aux juges. Une façon, aussi, de partager le poids de l’un des dossiers les plus sensibles de la Cour. Légalement, la CPI peut donc désormais poursuivre les auteurs de crimes commis en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et à Gaza.
Jeudi soir, le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, a estimé que cette décision relevait de l’« acharnement judiciaire ». « Le tribunal a une nouvelle fois prouvé qu’il est un organe politique et pas une institution judiciaire », a-t-il ajouté, en s’attaquant à Israël « par pur antisémitisme », tout en « refusant d’enquêter sur les dictatures brutales d’Iran et de Syrie, qui commettent des atrocités presque chaque jour ».
Comme Washington, Tel-Aviv n’a pas adhéré à la Cour, créée par un traité en 1998, et estime donc que celle-ci « n’a pas compétence à l’égard d’Israël ». C’est ce qu’avait défendu le procureur général du pays, Avichai Mandelblit, dans un avis juridique remis à la procureure, jugeant que « toute action palestinienne devant la Cour est invalide » et que la Palestine n’étant pas un Etat, elle ne pourrait donc la saisir. Au printemps 2020, une quarantaine de professeurs, d’avocats, de diplomates et d’ONG avaient fourni des avis à la Cour. Certains s’inquiétaient que ses décisions n’influent sur l’avenir de négociations politiques israélo-palestiniennes, aujourd’hui in
« En statuant sur l’étendue territoriale de sa compétence, la Cour ne se prononce pas sur un différend frontalier en droit international ni ne préjuge de la question d’éventuelles frontières futures », écrivent les juges, assurant que « la création d’un nouvel Etat conformément au droit international (…) est un processus politique d’une grande complexité, très éloigné de la mission de cette Cour ». Reconnue en 2012 Etat observateur par l’Assemblée générale des Nations unies, l’Autorité palestinienne avait pu, sur cette base, adhérer à la Cour
La Cour pénale internationale sanctionnée par les États-Unis
«Aujourd’hui nous passons de la parole aux actes, car la Cour pénale internationale continue de viser des Américains» a déclaré Mike Pompeo, lors d’une conférence de presse. Le Secrétaire d’État américain a affiché sa détermination, précisant que «tout individu ou entité qui continuerait à assister matériellement» la procureure Bensouda «s’exposait également à des sanctions». Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas est également concerné par les sanctions américaines.
Des sanctions «inacceptables» pour la CPI
Depuis mars dernier, Washington avait déjà annoncé de premières sanctions, interdisant par exemple aux membres de la CPI de voyager aux Etats-Unis. Cette décision avait été prise après l’ouverture par la Cour d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan visant des soldats américains. Des allégations de torture ont également été formulées à l’encontre de la CIA. «Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI de soumettre les Américains à sa juridiction» a rappelé le chef de la diplomatie américaine.
La CPI a condamné des sanctions «inacceptables» et «sans précédent». L’ONG Human Rights Watch dénonce, pour sa part, «une perversion ahurissante des sanctions américaines, censées pénaliser ceux qui violent les droits humains» et Amnesty International fait état d’ «une nouvelle attaque éhontée contre la justice internationale».
(Avec l’AFP)
Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo demande au président Ouattara d’amnistier son époux
Laurent Gbagbo, en liberté conditionnelle à Bruxelles après son acquittement par la CPI, a introduit une demande de passeport pour rentrer dans son pays.
L’ex-première dame de Côte d’Ivoire Simone Gbagbo a demandé au président Alassane Ouattara, mardi 11 août, d’« amnistier » son époux et de lui délivrer un passeport pour « faciliter la réconciliation » dans son pays, à trois mois de la présidentielle. L’ancien président Laurent Gbagbo, en liberté conditionnelle à Bruxelles après son acquittement par la Cour pénale internationale (CPI), a introduit une demande de passeport pour rentrer en Côte d’Ivoire.
« Je voudrais appeler le chef de l’Etat à prendre un décret d’amnistie pour rendre Laurent Gbagbo éligible. Que Laurent Gbagbo se présente à l’élection présidentielle ou pas, qu’il soit éligible », a déclaré Mme Gbagbo, 69 ans, lors d’un point de presse, le premier depuis sa sortie de prison, il y a deux ans. « Je l’invite à lui délivrer un passeport diplomatique. Il y a droit », a poursuivi la vice-présidente du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), le parti créé par son époux.
Les partisans de l’ancien président ont récemment dénoncé « son absence sur la liste électorale ». Le président de la Commission électorale indépendante (CEI) avait expliqué que toute personne condamnée à une privation de ses droits civiques était rayée des listes électorales.
Un procès « politique et injustifiable »
En novembre 2019, la justice ivoirienne a condamné en appel par contumace M. Gbagbo à vingt ans de prison pour le « braquage » de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pendant la crise post-électorale de 2010-2011. Charles Blé Goudé, l’ex-chef des Jeunes Patriotes, proche de M. Gbagbo, a lui été condamné en décembre 2019 à vingt ans de prison pour des crimes commis pendant cette crise qui avait fait quelque 3 000 morts.
« Les arguments utilisés pour justifier le retrait du nom de Laurent Gbagbo de la liste électorale sont des arguments juridiques très discutables.
Omar el-Béchir destitué au Soudan, la fin de 30 ans de règne
L’acteur américain George Clooney, qui milite de longue date contre les crimes de guerre au Darfour, a salué jeudi la chute du président soudanais Omar el-Béchir comme un « premier pas timide vers un vrai changement », mais a appelé à « démanteler » l’ensemble du système.
« Les Soudanais attendaient ce jour depuis longtemps », a-t-il déclaré dans un communiqué avec John Prendergast, avec qui il a fondé l’organisation The Sentry, spécialisée dans l’investigation sur les « criminels de guerre » en Afrique et particulièrement au Darfour soudanais, où un conflit a fait plus de 300 000 morts depuis 2003.
Omar el-Béchir, qui dirigeait le Soudan d’une main de fer depuis 30 ans, a été renversé jeudi par un coup d’État de l’armée, dans le sillage d’un soulèvement populaire, et a été remplacé par un « conseil militaire de transition » pour deux ans.
George Clooney et John Prendergast ont toutefois affirmé que « renverser le dirigeant d’un système violent et corrompu sans démanteler ce système » n’était « pas suffisant ».
« Les prochaines étapes seront cruciales. La communauté internationale doit apporter tout son soutien pour faire en sorte que la transition soit négociée et inclusive, et que le prochain président du Soudan reflète la volonté de son peuple », ont-ils insisté.
Connu pour son engagement politique et humanitaire, George Clooney estime aussi que le président déchu « doit être extradé et jugé » par la Cour pénale internationale pour « génocide et crimes de guerre perpétrés au Darfour ». La juridiction qui siège à La Haye a lancé en 2009 un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir.
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Laurent Gbagbo acquitté de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale
L’ancien président ivoirien a été acquitté ce 15 janvier 2019 de crimes contre l’humanité par la Cour pénale internationale (CPI), qui a ordonné la mise en liberté immédiate de l’ancien président de la Côte d’Ivoire.
«La Chambre fait droit aux demandes d’acquittement présentées par Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé [ancien chef du mouvement des Jeunes patriotes, fidèles à Laurent Gbagbo] concernant l’ensemble des charges [retenues contre eux et] ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés», a déclaré le juge de la Cour pénale internationale (CPI) Cuno Tarfusser.
Les deux hommes se sont pris dans les bras en entendant les mots du juge, sous les applaudissements de leurs sympathisants présents dans la tribune publique de la salle d’audience.
Premier ancien chef d’Etat à avoir été remis à la Cour, Laurent Gbagbo, 73 ans, était jugé pour des crimes commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011, née de son refus d’accepter les résultats de la CEI (Commission électorale indépendante) proclamant son rival Alassane Ouattara vainqueur de la présidentielle de 2010. Les violences avaient fait plus de 3 000 morts en cinq mois.
La mise en liberté des deux accusés est suspendue jusqu’à ce 16 janvier afin de laisser le temps à l’accusation de répondre à la décision historique rendue par la CPI.
Ils étaient tous deux accusés de quatre chefs de crimes contre l’humanité : meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.
(RT France)
La charge des Etats-Unis de D. Trump contre la Cour Pénale Internationale [CPI]
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