crime contre l’humanité
Bachar Al-Assad : le mandat d’arrêt délivré par la justice française, aboutissement du précieux travail des militants syriens
Le président syrien et son frère Maher Al-Assad, chef d’une unité d’élite, sont poursuivis pour crimes contre l’humanité, dans le cadre de l’enquête menée par le tribunal judiciaire de Paris sur l’attaque chimique de la Ghouta, la banlieue de Damas, en août 2013.
Pour l’avocat Mazen Darwish, ancien directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM) et membre de la Fédération internationale pour les droits humains, c’est un « jour historique : une nouvelle victoire pour les victimes, leurs familles et les survivants, et un pas sur la voie de la justice ». Et, surtout, l’aboutissement d’un long combat commencé il y a dix ans.
La justice française a émis le 14 novembre un mandat d’arrêt international contre le président syrien, Bachar Al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées en août 2013 contre les populations de la Ghouta orientale, une vaste zone périurbaine et agricole située près de la capitale, Damas, alors contrôlée par une rébellion en guerre contre le régime.
Outre Bachar Al-Assad, les mandats visent son frère, Maher, chef de facto de la 4e division, unité d’élite de l’armée et garde prétorienne du régime, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du Centre d’études et de recherches scientifiques où ont été développées les armes chimiques, et Bassam Al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité. Tous sont considérés comme étant au cœur de la chaîne de commandement qui a pris la décision de bombarder ces zones civiles. Les attaques du 5 août à Adra avaient fait au moins 450 blessés. Le 21 août, le bombardement de Douma marquait une étape supplémentaire dans l’escalade de la terreur : plus de 1 000 personnes avaient péri, des milliers d’autres avaient été blessées.
(source: lemonde.fr)
Génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité: en Ukraine, de quoi parle-t-on?
La Cour pénale internationale est chargée d’enquêter sur tous ces crimes qui sont imprescriptibles. Tous ont déjà été employés pour qualifier ce qu’il se passe en Ukraine.
UKRAINE – “L’Ukraine est une scène de crime.” En visite à Boutcha, où des centaines de civils ont été retrouvés morts, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Karim Khan a dit ce mercredi 13 avril avoir “de bonnes raisons de penser que des crimes relevant de la compétence de la Cour sont commis” en Ukraine.
Mais de quels crimes parle-t-on? Pour le président américain, c’est un génocide. “Il est de plus en plus clair que Poutine essaie simplement d’effacer l’idée même de pouvoir être un Ukrainien”, a-t-il jugé mardi.
Interrogé un peu plus tard sur cette sortie, Emmanuel Macron a mis en garde contre l’“escalade des mots”, qui serait contre-productive pour négocier et obtenir la paix. Le président français a en revanche parlé de “crime de guerre”. Vendredi, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian dénonçait de son côté des “crimes contre l’humanité”.
Point commun entre ces termes: ils peuvent tous être jugés par la CPI, qui s’occupe des crimes “les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale”, et sont imprescriptibles. Mais quelles sont les différences? Le Huffpost fait le point.
Génocide
Le terme de génocide, mot employé par Joe Biden (mais aussi par Volodymyr Zelensly, le président ukrainien), a été utilisé pour la première fois en 1944 par l’avocat polonais Raphaël Lemkin pour qualifier l’élimination des Juifs par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a ensuite été entériné en 1948 dans la Convention sur le génocide puis dans le statut de Rome, traité qui crée la Cour pénale internationale en 1998.
TANIKO Madagascar 