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Israël: Refonte judiciaire: Des deux côtés, la certitude d’une crise constitutionnelle à venir

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Que se passera-t-il si la réforme judiciaire va à son terme, qu’elle est rejetée par la Cour et que la Knesset s’oppose à cette décision ? Qui l’emportera – la Cour ou la Knesset ?

Des étudiants manifestent contre la réforme judiciaire prévue par le gouvernement, devant la Cour suprême à Jérusalem, le 9 mars 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

JTA — Dans un pays qui est profondément divisé, dans un pays où se rendre au mouvement pro-démocratie est devenu un rituel hebdomadaire pour un grand nombre, une conviction au moins semble être encore partagée entre la gauche et la droite : Israël semble se diriger tout droit vers une crise constitutionnelle.

Cette crise – que le Premier ministre Benjamin Netanyahu a qualifiée de « panne gouvernementale » pendant une récente visite en Allemagne – serait implacablement entraînée par les législations actuellement avancées par Netanyahu et qui bouleverseraient le système israélien de la justice.

Les propositions – qui, selon leurs partisans, sont nécessaire pour freiner une Cour qui, selon eux, serait en proie à un excès de zèle mais qui, disent les critiques, viendraient menacer le caractère démocratique d’Israël – renforceraient le contrôle de la coalition sur les juges à la Cour suprême et permettraient à la Knesset de passer outre un jugement rendu par la Haute-cour avec une majorité simple.

Une crise constitutionnelle a lieu quand un pays doit faire face à une crise insoluble entre des branches du gouvernement en concurrence. D’autres pays ont pu se redresser suite à des crises constitutionnelles dans le passé – les États-Unis en ont connu plusieurs au fil des siècles et notamment à la période qui avait finalement mené à la guerre civile, ainsi que dans le sillage de cette dernière – mais ce rétablissement peut être difficile et la défiance perdurer longtemps.

Dans le cas d’Israël, que se passera-t-il si la Knesset adopte la législation sur la refonte du système judiciaire, que la Cour la rejette et que la Knesset refuse de se soumettre à cette décision ? Qui jouira de l’autorité finale : La Cour ou le Parlement ?

La seule réponse à apporter à cette question, pour le moment, est que la situation serait dramatique pour une démocratie vieille de seulement 75 ans

« L’idée même que le gouvernement ne puisse pas se conformer à un jugement de la Cour suprême, qu’il puisse l’ignorer représenterait une crise sans précédent », commente Michal Saliternik, professeure de droit au Collège académique de Netanya.

Des manifestants portant une énorme Déclaration d’Indépendance lors d’un rassemblement à Tel Aviv pour protester contre les plans du gouvernement visant à remanier le système judiciaire, le 18 février 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Certains Israéliens voient une opportunité dans ce moment dangereux. Dans un rebondissement quelque peu ironique, le pays se trouve au bord du précipice, face à une crise constitutionnelle, mais il n’est pas doté d’une constitution. Le pari est risqué mais un conflit entre la Cour et la coalition, explique Tamar Megiddo, experte en droit internationale, pourrait tout simplement obliger Israël à entrer dans le long et difficile processus de rédaction d’une constitution qui ancrerait dans le marbre l’équilibre à respecter entre les différentes autorités qui gouvernent le pays.

« Le système constitutionnel tout entier, ici, tient par du ruban adhésif », explique Meggido, qui enseigne au Collège du droit et des Affaires, aux abords de Tel Aviv.

« C’est ridicule. Nous n’avons aucune protection de notre régime constitutionnel, aucune protection de notre séparation des pouvoirs, aucune protection de l’équilibre des pouvoirs et aucune protection des droits de l’Homme. La seule raison pour laquelle ce système a fonctionné, au cours des 75 dernières années, a été que nous étions de bonne foi », dit-elle. Lire la suite »

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