élection 2018
La Haute cour constitutionnelle valide la victoire de Rajoelina à la présidentielle
La Haute cour constitutionnelle malgache (HCC) a proclamé ce mardi 8 Janvier 2019 les résultats officiels de l’élection présidentielle du mois dernier, dont la victoire a été attribuée à Andry Rajoelina malgré les accusations de fraude de son rival Marc Ravalomanana.
Selon les résultats publiés par la Commission électorale (Ceni), et validés par la justice, l’ancien président Rajoelina, 44 ans, a nettement remporté le second tour disputé le 19 décembre en recueillant 55,66% des suffrages, contre 44,34% à son prédécesseur à la tête du pays. M. Ravalomanana, 69 ans, avait immédiatement saisi la HCC en arguant de « fraudes massives ».
Toutes les requêtes en annulation pour fraude de son rival Marc Ravalomanana ont été rejetées. « Est déclaré élu président de la République Andry Rajoelina », a déclaré le président de la HCC, Jean-Eric Rakotoarisoa, sous les acclamations de centaines de partisans de M. Rajoelina réunis devant le siège de l’institution à Antananarivo.
Manifestations des pro-Ravalomanana
Le mois dernier, la Commission électorale (Ceni) avait annoncé la nette victoire d’Andry Rajoelina, 44 ans, en lui attribuant 55,66% des suffrages lors du second tour disputé le 19 décembre, contre 44,34% à son prédécesseur à la tête du pays. M. Ravalomanana, 69 ans, avait immédiatement saisi la HCC en arguant de « fraudes massives ». Ces derniers jours, des centaines de ses partisans ont manifesté à plusieurs reprises dans la capitale malgache, malgré l’interdiction des autorités pour exiger la « vérité des urnes ». Des incidents violents les ont opposés à la police.
Les observateurs étrangers, ceux de l’Union européenne et de l’Union africaine (UA) notamment, ont à l’inverse affirmé n’avoir observé aucune irrégularité significative
lors du scrutin.
Une lutte féroce
L’élection présidentielle du mois dernier s’est déroulée sans incident majeur mais elle a été le théâtre d’une lutte féroce entre MM. Ravalomanana et Rajoelina. Marc Ravalomanana, au pouvoir depuis 2002, avait été contraint de démissionner en 2009 face à une vague de manifestations violentes fomentées par Andry Rajoelina,
à l’époque maire d’Antananarivo. Ce dernier avait ensuite été installé par l’armée à la tête d’une présidence de transition qu’il a quittée en 2014.
Les deux hommes avaient été interdits de candidature à la présidentielle de 2013 dans le cadre d’un accord de sortie de crise validé par la communauté internationale.
Reportage de France24
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L’ancien président de la Transition Andry Rajoelina a remporté la présidentielle selon les résultats officiels provisoires. Des résultats qui pourraient être contestés par son rival Marc Ravalomanana. TV5 Monde y revient avec l’économiste Olivier Vallée.
Le SEFAFI et la HCC: du bon usage de la Haute Cour Constitutionnelle
SeFaFi
SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA
Observatoire de la Vie Publique
Lot III M 33 K Andrefan’Ambohijanahary, Antananarivo 101
Tél. 032 59 761 62 Email : sefafi@gmail.com
Du bon usage de la Haute Cour Constitutionnelle
La publication récente d’une longue interview du président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC)[1] a interpellé et intrigué nombre de citoyens. Pourquoi cette sortie médiatique d’une institution dont les membres sont quasiment inconnus, leur nomination se faisant en toute discrétion, le grand public n’étant informé ni de leurs compétences ni de leurs parcours[2] ? Dans le passé, certains de ses membres ont pourtant exercé plusieurs mandats, d’autres sont restés en place bien au-delà de 7 ans – durée de leur mandat imposée par la Constitution[3].
Il n’empêche : l’institution elle-même, peu connue et encore moins comprise, n’a cessé d’influencer fortement la vie de la nation. Les familiers de la vie politique retiennent surtout son rôle en matière d’élection : la HCC a été au centre des crises politiques et électorales de 2001-2002, de 2009 et encore de 2013[4]. C’est aussi une institution qui, en dépit de son effectif limité, bénéficie d’une part disproportionnée du budget de l’État, lui permettant un train de vie surprenant fait de voyages, de véhicules et d’autres facilités – à l’abri de tous les regards et de toute redevabilité[5].
Rôle électoral
La HCC « statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République et des élections des députés et sénateurs »[6], et « proclame le résultat officiel des élections présidentielles et législatives, ainsi que des consultations par référendum »[7]. C’est le rôle le mieux connu du public et pour lequel les attentes par rapport aux élections à venir sont grandes. Au vu des performances des précédentes Hautes Cours Constitutionnelles, il est donc hautement souhaité que l’actuelle respecte pour elle-même et qu’elle fasse respecter par les autres le verdict des urnes et la sincérité du prochain scrutin.
Vérification de la conformité des lois à la Constitution
La HCC statue également sur la conformité à la Constitution des traités, des lois, des ordonnances et des règlements autonomes[8]. Mais force est de constater qu’elle joue un rôle de plus en plus important dans la confection de nos lois. Elle est largement plus compétente, en termes d’expertise sinon de sophistication juridique, que les deux institutions qui élaborent et votent nos lois (l’Exécutif et le Parlement). Aussi s’ingère-t-elle de plus en plus, sous couvert de vérification de conformité avec la Constitution, dans le processus d’élaboration de ces lois – bien qu’elle soit composée de juges non élus. Elle le fait en déclarant inconstitutionnels certains sujets législatifs sur lesquels la Constitution est peu explicite, voire muette. Il en résulte qu’un certain nombre de déclarations de non-conformité se basent sur de pures opinions personnelles, ou sur une compréhension subjective de ce que dit ou veut dire la Constitution. Régulièrement, par des avis de plus en plus longs, la HCC se prononce contre des articles entiers ou des lois entières, dans un contexte où le législateur saisit à peine de quoi il est question et ce que cela veut dire.
Par contre, sont davantage connues du public les décisions récentes qui, de l’aveu de la HCC elle-même, ne se cantonnent pas « aux volets purement juridiques » et peuvent être « perçues dans un sens politique ». Tel est le cas de la décision n° 18-HCC/D3 du 25 mai 2018, qui a imposé de dissoudre le gouvernement alors que la question posée portait sur la déchéance du Président. Il en est de même lorsque la HCC « recommande » de tenir séparément les élections présidentielles et les législatives, en arguant du fait que « les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le président de la République ». Cette obligation, nullement mentionnée dans la Constitution, n’est en réalité qu’un avis personnel émis par la HCC, avis qui devient alors une loi de la République.
Constatation similaire, lorsque la HCC prétend que le « mandat impératif n’est pas applicable dans un système démocratique » : cela peut être vrai, mais ce n’est pas ce que dit la Constitution. « C’est la Constitution qui prime », a prétendu le Président de la HCC ; certes, mais visiblement pas dans le cas du mandat impératif.
Un dernier exemple, aux enjeux considérables, concerne les règles applicables à l’intérim d’un Président de la République candidat à sa succession, que la Constitution oblige à démissionner soixante jours avant le scrutin. À l’occasion des élections à venir et en l’absence d’une loi votée par le Parlement[9], la HCC a décidé, de sa propre initiative, de « clarifier et définir le rôle de cet intérim ». Ainsi donc, dans le système représentatif qui est le nôtre, et où la loi doit être l’expression de la volonté générale, il revient à la Haute Cour Constitutionnelle de déterminer les règles applicables à un intérim à la tête du pays pendant la période électorale !
Rôle de régulation ?
TANIKO Madagascar 