Florant Rakotoarisoa

Scrutin: La HCC intransigeante face aux fraudes

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Le président de la HCC et l’envoyée spéciale de l’OIF à Ambohidahy, hier.

Les mesures seront renforcées pour éviter toutes sortes de fraudes tout au long du processus électoral. Tel est l’objectif de la HCC pour les prochaines élections législatives. 

Stricte. Tel sera le mot d’ordre pour la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) durant tout le processus électoral. «Cette fois-ci, on va frapper fort. Aucune sorte de fraude électorale ne sera tolérée et l’utilisation de biens publics tout au long du processus sera punie». Ce sont les mots de Florent Rakotoarisoa, président de la HCC, hier à l’issue de sa rencontre avec Calmy-Rey, l’envoyée spéciale de la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à Ambohidahy.

L’objectif de la Haute Cour est d’avoir des législatives les plus transparentes possible. Pour ce faire, les sanctions prévues par la loi seront appliquées telles que la disqualification pour les candidats pris en fraude lors de la campagne électorale et l’annulation partielle ou totale des résultats si l’infraction est commise lors du vote.

En outre, Florent Rakotoarisoa mentionne la possibilité de poursuites pénales pouvant aboutir à l’emprisonnement pour les auteurs d’infractions électorales. En ce moment, la HCC prépare les dossiers afin de porter plainte et lancer des poursuites pénales contre des auteurs de fraudes électorales perpétrées lors de l’élection présidentielle. Cette plainte sera bientôt envoyée au ministère. Le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy donne l’exemple de la présence d’un bulletin unique non plié dans une urne et de nombreuses autres fraudes qui se sont déroulées dans le Sud de l’île.

Accompagnement

Néanmoins, le président de la HCC a tenu à exprimer la volonté de l’institution qu’il préside de tout faire pour que le processus électoral se passe sans accroc. Il a pu en parler avec la représentante de l’OIF lors de leur réunion peu avant. À noter que cette rencontre entre dans le cadre d’une mission pour observer les réalités afin de pouvoir accompagner l’île dans le processus électoral pour l’OIF.

La représentante de cette organisation déclare avoir eu un échange intéressant avec le président de la Haute Cour. «J’ai eu un grand intérêt à échanger avec le président de la Cour à propos de la préparation des prochaines élections législatives. L’objectif est d’analyser la situation et d’accompagner le processus électoral», s’exclame-t-elle.

Quant à Florent Rakotoarisoa, il déclare que l’OIF lui a demandé quel est l’objectif de la HCC pour les élections législatives. «Faire mieux que lors de l’élection présidentielle».

C’est la réponse donnée par le numéro Un de l’institution d’Ambohidahy. Il insiste aussi pour dire que toutes les mesures prises lors de la présidentielle de novembre seront appliquées et renforcées. En même temps, il a tenu à envoyer une pique à ceux qu’il considère comme détracteurs des institutions comme la HCC ou la Ceni. Selon lui, il est plus avéré d’apporter des preuves tangibles sur les irrégularités constatées que de critiquer sans fondement.

(source: Ravo Andriantsalama – lexpress.mg)

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Débat sur la HCC : Florent Rakotoarisoa contre Raymond Ranjeva

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L’une des parties n’a pas entièrement raison comme l’autre n’a pas tout à fait tort.

Réponse du berger à la bergère

Ou plutôt de l’ancien étudiant à son ancien professeur. « Les décisions et arrêts de la HCC sont conformes à la Constitution », selon son président Florent Rakotoarisoa. Une répartie au professeur Raymond Ranjeva qui avait déclaré la veille, « la HCC ne respecte pas à la lettre la Constitution dans ses décisions ».

A bon droit

Lequel de l’ex-Premier Président de la Cour d’Appel (PPCA) de Toliara, un magistrat privatiste et de l’ancien vice-président de la Cour Internationale de Justice, un publiciste agrégé, parle à bon…droit ? En tout cas, l’actuel président de la HCC n’est pas le seul à avoir été formé par celui qui avait réussi à effectuer deux mandats successifs à la Haye. Deux autres Hauts Conseillers avaient également fréquenté les bancs de l’EESDEGS à Ankatso du temps où Raymond Ranjeva – ayant déjà obtenu son agrégation à l’époque – était le Responsable Pédagogique (RP) de la Filière Droit pour devenir par la suite président de l’Établissement avant d’être élu à la CJI par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Après son retour au pays, au bout de deux mandats de 9 ans, aucun juriste malgache n’a plus siégé au sein du principal organe judiciaire onusien.

TPR

Il y avait bien eu un ancien enseignant de droit à l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) à Ankatso, en l’occurrence Honoré Rakotomanana. Mais ce dernier n’a pas fait long feu au poste de procureur adjoint auprès du Tribunal Pénal sur le Rwanda (TPR) qui avait son siège à Arusha en Tanzanie. Il avait été poussé vers la sortie en présentant sa démission au SG de l’ONU, Kofi Annan le 27 février 1997. L’Assemblée générale des Nations Unies devait élire lors de sa session plénière du 24 avril 2001, un autre juge international malgache pour siéger au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), en la personne d’Arlette Ramaroson. Mises à part quelques publications sur les réseaux sociaux, cette magistrate pénaliste connue pour sa position souverainiste sur les îles éparses, ne s’invite pas dans le débat politico-constitutionnel actuel, à travers lequel on est en droit – au propre comme au figuré – de se demander si l’élève dépasse ou pas le maître.

(source: R.O – Midi M/kara)

 

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