prescription acquisitive
Foncier – Le retour de la prescription acquisitive envisagé
La prescription acquisitive pourrait prochainement être rétablie à Madagascar, après presque un an de suspension. Le gouvernement prévoit un encadrement strict pour éviter les abus et sécuriser les droits fonciers.
Après une suspension d’environ un an, la prescription acquisitive pourrait prochainement être rétablie dans les services domaniaux à Madagascar. Selon la ministre de la Justice et garde des Sceaux, Fanirisoa Ernaivo, un projet de décret est déjà en cours de préparation. Cependant, des mesures d’accompagnement seront mises en place afin de mieux encadrer l’application de cette disposition, jugée sensible dans le contexte foncier actuel.
« Avant toute validation d’une demande de prescription acquisitive, une descente systématique sur le terrain concerné sera effectuée. Il faut s’assurer que l’occupation est conforme aux conditions légales permettant de bénéficier de ce mécanisme », a expliqué Fanirisoa Ernaivo, en marge de l’inauguration du tribunal spécial foncier à Anosy, hier.
La ministre a ajouté que des enquêtes seront conduites sur le terrain, auprès des responsables de fokontany et des témoins, pour confirmer la réalité de l’occupation. Les registres locaux seront également Lire la suite »
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