renvoi de la Procureure générale
Israël – Renvoi de la procureure-générale : D’anciens juges de la Cour suprême mettent en garde le gouvernement
De son côté, Gali Baharav-Miara a expliqué que le gouvernement cherchait à se placer « au-dessus de la loi », sans subir un contrôle de ses pouvoirs
En amont de l’approbation d’une motion de « défiance » à l’encontre de la procureure-générale Gali Baharav-Miara lors de la réunion hebdomadaire du cabinet organisée dans la matinée de dimanche, un certain nombre de magistrats de la Cour suprême à la retraite ont diffusé une lettre adressée au gouvernement, le mettant en garde contre cette initiative.
Une copie de ce courrier a été obtenue et diffusée par plusieurs médias israéliens.
« Pendant des décennies, nous avons joué un rôle central dans le maintien de l’État de droit en Israël », commence la missive. « Dans le cadre de ce rôle, nous avons exercé un contrôle judiciaire sur les décisions prises par les procureurs généraux successifs sur diverses questions qui figuraient à l’ordre du jour juridique, dans l’agenda public ».
Les avis juridiques d’un procureur-général sont « destinés à empêcher le gouvernement de prendre des décisions illégales », soulignent les juges à la retraite dans la lettre.
« Le procureur-général remplit ce rôle de manière pratique, professionnelle et il est inconcevable que l’accomplissement de son devoir en tant que fonctionnaire loyal lui soit préjudiciable et conduise à son licenciement », poursuit le courrier.
Il avertit également que le licenciement de Baharav-Miara « mettrait sérieusement en péril le statut de l’État d’Israël en tant qu’État de droit fondé sur une gouvernance et sur une administration saines ».
Parmi les signataires de la missive figurent les anciens présidents à la Cour suprême Esther Hayut, Dorit Beinisch et Aharon Barak, ainsi que l’ex-vice-président Elyakim Rubinstein et Hanan Melcer, ancien magistrat au sein de cette instance. Lire la suite »
TANIKO Madagascar 