ressources minières stratégiques
Ressources stratégiques – L’État reprend en main les projets miniers
Deux décrets sur les ressources minières stratégiques ont été pris en avril et publiés récemment. Deux textes qui placent l’État au centre de la sélection et de l’orientation des projets miniers, afin d’affirmer sa souveraineté.
Affirmer la souveraineté permanente de l’État sur les ressources naturelles stratégiques. C’est le but affirmé dans deux décrets adoptés en avril et accessibles depuis fin mai sur le site web de l’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) Madagascar.
Il s’agit du décret portant régime applicable aux projets miniers d’intérêt national et aux conventions minières conclues par l’État, ainsi que du décret établissant la liste des substances minérales stratégiques (SMS) et fixant la quotité de vente locale à Madagascar. À travers ces deux actes réglementaires, l’État sort du simple rôle d’autorité administrative. Il se positionne comme un acteur central dans les différents processus de mise en œuvre des projets miniers.
Selon le décret y afférent, un projet minier est qualifié d’intérêt national lorsqu’il remplit une dizaine de critères. L’importance stratégique du gisement ou de la substance minérale, le niveau d’investissement envisagé, les prévisions de contribution aux recettes publiques, ou encore la création d’emplois en font partie. Le texte souligne donc qu’au regard des enjeux et au nom de la souveraineté nationale, « l’État conserve le droit exclusif de définir les conditions d’accès, de valorisation et d’exploitation des ressources minières ».
Ainsi, cet acte réglementaire prévoit que l’État peut sélectionner un projet et engager directement des négociations en vue de la conclusion « d’une convention minière ». Lire la suite »