La gestation d’un système de sanctions contre les colons israéliens de Cisjordanie

Publié le 21 juillet 2024

Quelques dizaines de personnes et d’entités, qui contribuent à l’expulsion des Palestiniens en Cisjordanie, ont été sanctionnées depuis le début de l’année, à l’initiative des Etats-Unis, de l’Union européenne et de la France. D’une portée pour l’instant limitée, ces mesures enclenchent des mécanismes et établissent des précédents, qui inquiètent l’Etat hébreu.

La décision rendue par la Cour internationale de justice, vendredi 19 juillet à La Haye, qui juge « illicite » l’occupation des territoires palestiniens, promet d’alimenter la réflexion de Washington, de l’Union européenne (UE) et de plusieurs Etats ayant commencé à imposer des sanctions contre des citoyens et des organisations israéliennes, impliqués dans les violences de la colonisation. Ces mesures punitives, dont les plus récentes ont été prises par l’Union européenne le 15 juillet, ont été impulsées en décembre 2023 par l’administration américaine de Joe Biden.

Encore symboliques et réversibles, touchant des dizaines d’individus sans grande autorité et une poignée d’entités, elles n’en brisent pas moins « un tabou » selon un diplomate européen, pour qui « en discuter sérieusement n’était pas même envisageable il y a deux ans ». Aussi fragiles soient-elles, elles enclenchent des mécanismes, posent des précédents juridiques et ouvrent un champ de possibles, qui préoccupent les autorités israéliennes. « Avec les avancées des cours de la justice internationale et ces vagues de sanctions, Israël risque de plus en plus concrètement de se voir assimilé à un Etat paria », résume un autre diplomate européen.

Un décret pris par le président Joe Biden en février permet à l’administration de sanctionner des individus et des entités en Israël, sans passer par le Congrès, pour violences, mais aussi pour avoir contribué à déstabiliser la Cisjordanie et accaparé de terres palestiniennes. Fort de ce levier juridique, son administration adopte un nouveau train de sanctions régulièrement, à quelques mois d’intervalle, de manière planifiée et avec des conséquences concrètes : en raison de leurs transactions en dollars, les banques israéliennes, où les personnes et les entités mises sous sanctions disposent de comptes, sont obligées de geler ces avoirs.

(suite dans: lemonde.fr)