L’UE ouvre une procédure pour déficit excessif contre la France et six autres pays

Publié le 26 juillet 2024

La France, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie ont dépassé en 2023 la limite de déficit public fixée par le pacte de stabilité à 3 % du PIB. Ces pays sont appelés à prendre des mesures correctrices, sous peine de sanctions financières.

L’Union européenne a formellement lancé vendredi 26 juillet les procédures pour déficit public excessif ciblant sept Etats membres, dont la France, selon un communiqué du Conseil européen, l’institution représentant les Vingt-Sept.

Outre la France, ces décisions visent la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, Malte et la Roumanie. Tous ces pays ont dépassé l’an dernier la limite de déficit public fixée à 3 % du produit intérieur brut (PIB) par le pacte de stabilité, qui limite aussi la dette à 60 % du PIB. Ils devront prendre des mesures correctrices pour respecter à l’avenir ces règles budgétaires, sous peine de sanctions financières.

Par ailleurs, la Roumanie, qui est sous le coup d’une telle procédure depuis 2019, continue d’en subir les effets, « faute d’avoir pris des mesures efficaces pour corriger son déficit », précise le communiqué. Ces règles ont été mises en sommeil après 2020 à cause de la crise économique liée au Covid puis à la guerre en Ukraine. Elles ont été réformées et réactivées cette année.

Un plan à fournir à la Commission d’ici septembre

Les déficits les plus élevés de l’UE ont été enregistrés l’an dernier en Italie (7,4 % du PIB), en Hongrie (6,7 %), en Roumanie (6,6 %), en France (5,5 %) et en Pologne (5,1 %). Le pacte de stabilité prévoit en principe des sanctions financières à hauteur de 0,1 % du PIB par an pour les pays qui ne mettront pas en œuvre les corrections imposées, soit près de 2,5 milliards d’euros dans le cas de la France.

En réalité, ces punitions, politiquement explosives, n’ont jamais été appliquées. La France, dont la dette atteint 110 % du PIB, a été la plupart du temps en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro au tournant des années 2000. Elle en était toutefois sortie en 2017.

Il y a deux semaines, Bruno Le Maire, ministre de l’économie du gouvernement français démissionnaire, avait informé que la France doit économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Quelque 15 milliards d’économies ont déjà été « exécutés » mais il reste à trouver 10 autres milliards en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales ainsi que par l’effet d’une taxation des rentes plus efficace sur les énergéticiens, selon M. Le Maire.

En termes de déficit public, Paris promet de revenir dans les clous en quatre ans. Bruno Le Maire a fixé l’objectif de 5,1 % de déficit en 2024 (après 5,5 % en 2023), alors que Bruxelles table sur 5,3 % cette année et 5 % en 2025. Désormais, les pays ciblés par les mesures disciplinaires devront envoyer d’ici septembre des plans à moyen terme sur la manière de revenir dans les clous. La Commission européenne communiquera ensuite en novembre des évaluations de ces plans avec des détails sur la voie à emprunter pour retrouver la santé budgétaire.

(source: Le Monde avec AFP)