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Autoroute Antananarivo-Toamasina: la société civile demande la suspension des travaux

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Les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme sur les travaux de construction de l’autoroute de la RN2. Dans un communiqué conjoint publié le 27 mai, elles dénoncent le manquement de consultation publique et interpellent les autorités afin de suspendre les travaux pour permettre un débat préalable public et inclusif.

« La société civile, n’est pas du tout contre les projets de développement économiques et des expropriations légales pour cause d’utilité publique mais souhaite une démarche transparente, inclusive et dénuée d’illégalités vis-à-vis de l’intérêt général de la Nation et des communautés Malagasy déjà paupérisées, sans moyen de défense et qui vivent au jour le jour », déclarent-elles dans leur communiqué. Elle réclament ainsi plus de transparence sur l’itinéraire final et complet de la construction, des informations sur les pertes et bénéfices socioéconomiques et environnementaux engendrés, l’origine, les conditions et volume réel des transactions financières des investissements et le respect du droit de propriété foncière.

Les signataires de ce communiqué interpellent également le ministère de l’Environnement le le Devéloppement Durable (MEDD) sur ses missions et rôles en rapport à sa dénomination face à cette initiative. Pour la société civile, le MEDD devrait faire en sorte que les infrastructures construites ont le moins d’impacts négatifs possibles sur la biodiversité et devrait faire appliquer la législation en vigueur relative à la gestion des ressources naturelles, des forêts et des aires protégées ainsi que les procédures à suivre : constitution, charte de l’Environnement, COAP, conventions internationales (CBD, CC, Désertification)
En effet, malgré les textes législatifs et réglementaire clairs, le projet a engagé des travaux et expropriations forcées de la population et des communautés impactées sur l’itinéraire fixe et complet de la construction sans permis environnemental, regrette la société civile.

La société civile rappelle dans son communiqué que l’itinéraire choisi pour l’autoroute devrait traverser des sites protégés emblématiques et inestimables pour leurs richesses biologiques, physiques et écosystémiques : l’aire protégée d’Anjozorobe Angavo, la zone RAMSAR de l’Alaotra et le Corridor forestier d’Ankeniheny-Zahamena. Lire la suite »

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Trouble au sein du PAC : La Société civile quitte le CSE

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Une quinzaine d’organisations de la Société civile (OSC) annoncent avoir pris la décision collective de démissionner du comité de suivi-évaluation des Pôles anti-corruption (CSE PAC). Elles dénoncent les dysfonctionnements engendrés par la loi n°2021-015 du 05 août 2021 (dite loi Idealson) tendant vers l’anéantissement des efforts entrepris depuis de longues années dans la mise en place du système anti-corruption, et en particulier des Pôles anti-corruption (PAC). Les OSC soutiennent qu’elles refusent d’être complices du démantèlement des acquis, du renforcement des impunités en raison des demandes de poursuite non-concluante ou encore la procédure de mise en accusation de la HCJ n’ayant pas abouti. D’après leurs explications, la Société civile n’exerce plus qu’une participation symbolique au CSE PAC et son avis est de plus en plus ignoré.

A rappeler que le Comité de Suivi-Évaluation des Pôles Anti-Corruption (CSE PAC) a pour mission de garantir le bon fonctionnement des PAC : servir de garant de l’indépendance des PAC, et constituer le comité de recrutement des magistrats des PAC en collaboration avec les représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Or, la composition du CSE PAC telle qu’elle est définie par l’article 39 de la loi Idealson ne garantit plus l’indépendance des PAC, selon ces organisations de la Société civile. En effet, le BIANCO et le SAMIFIN sont désormais cantonnés au rôle de simples observateurs. De plus, cette loi a également modifié l’avis afférent au CSE PAC en simple avis consultatif quant au renouvellement du mandat du Coordonnateur des PAC.

Les OSC qui viennent de démissionner du CSE PAC dénoncent également les pressions visant à museler les PAC ; à l’exemple de la récente affaire de la libération de la maire de Vavatenina Marie Aurèlie Volanimanana par une intervention musclée de la ministre de la Justice. La maire qui est pourtant impliquée dans une affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux. Une intervention qu’on peut qualifier d’ingérence et d’abus de pouvoir de la Garde des sceaux. Les détails peuvent être lus en suivant le lien http://www.lagazette-dgi.com/?p=93881. On peut dire que l’indépendance et la neutralité des pôles anti-corruption sont donc à revoir.

(source: La Gazette)

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Communiqué de la société civile: Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

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Opérer les changements incontournables avant les élections 2023 pour éviter une nouvelle crise

Nous abordons l’année électorales sans la sérénité nécessaire à son bon déroulement. Malgré les nombreuses mises en garde, fruits des expériences passées, trop d’incertitudes planent su l’élection présidentielle, sans parler du manque de communication sur les élections communales et municipales.

Pami les sujets d’inquiétude, citons le financement des campagnes, l’accès aux médias publics, la gestion de la période de campagne, les garanties d’impartialité de la CENI et de la HCC, la fiabilité des engagements des candidats, la remise des élections communales aux calendes grecques et surtout la faible participation des électeurs.

Sur tous ces sujets, la société civile plaide pour une plateforme de dialogue authentique et inclusive pour parvenir à une compréhension commune des problèmes et à l’adoption de solutions réalistes et éthiques.

Le temps qui nous sépare du scrutin étant court, nous proposons que le FFKM prenne l’initiative de convier les acteurs publics des trois pouvoir (Exécutif, Législatif, Judiciaire) les partis politiques, les acteurs non étatiques (Société civile, syndicats, Secteur privé), les organisations confessionnelles, à se réunir pour trouver ensemble des réponses équitables. Une telle réunion se tiendrait sous son égide, mais engagera la responsabilité de chacun des participants quant à la mise en œuvre des résolutions qui en sortiront.

Nous proposons le calendrier suivant (2023)

  • Dialogue entre tous les acteurs sur la base des sujets mentionnés (1ère session en mars ;
  • Formulation des modification juridique en avril ;
  • Soumission au Gouvernement et au Parlement en mai ;
  • Rectification de la Loi de Finances qui intègre un budget suffisant pour les élections communales et présidentielles en mai ;
  • Adoption et promulgation des textes en juin ;
  • Evaluation de l’avancement des réformes (2ème session) en septembre.

La société civile signale, à l’attention des autorités et du public, l’urgence et l’importance d’un tel dialogue, les souvenirs de 2013 et 2018 étant encore présents dans tous les esprits, avec leur cortège de menaces sur la société et l’économie. Ce dialogue devrait venir en complément du processus en cours et non retarder ou bloquer la tenue des élections.

Antananarivo, le 07 mars 2023

Les organisations de la société civile signataires :

- Alliance Voahary Gasy ;
- Autisme Madagascar ;
- Coalition des Radios Madagascar ;
- Collectif des Citoyens et des Organisations Citoyennes ;
- Green N Kool ;
- Liberty 32 ;
- Mouvement ROHY ;
- MSIS Tatao ;
- ONG Hitsy ;
- ONG Ivorary ;
- ONG Tolotsoa
- SAFIDY, Observatoire des élections ;
- Transparency International – Initiative Madagascar ;
- Women Break the Silence.

(source: madagascar-tribune.com)

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