France: Réforme des retraites et 47.1 : comment ça marche ?
Le 23 janvier, le Conseil des ministres décidait que le projet de réforme des retraites prendrait la forme d’un budget rectificatif de la sécurité sociale. Ce qui n’est pas sans conséquences sur la procédure législative en cours… Mais quelles sont les conséquences du recours au 47.1 ?
Explications avec Laureline Fontaine, professeure de droit public à la Sorbonne Nouvelle Paris 3.