Institutions – La HCC et l’Assemblée nationale de nouveau secouées
Une dissolution, et après? La question s’impose après la nouvelle offensive lancée par la Gen Z contre la Haute Cour constitutionnelle (HCC) et l’Assemblée nationale. Avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ces deux institutions se retrouvent à nouveau dans l’œil du cyclone après que les jeunes militants de la Gen Z aient, une nouvelle fois, réclamé leur dissolution.
Dans une déclaration à la presse, mercredi, la Gen Z a fait part de sa déception quant à la tournure prise par la gouvernance de la Transition. En dénonçant des dérives, l’organisation qui a été aux manettes des manifestations de septembre et octobre 2025 affirme que «les dirigeants s’éloignent des revendications exprimées dans la rue». La Gen Z soutient que « c’est un changement radical du système que nous avons exigé ensemble, et non de simples réaménagements de façade ».
Dans la foulée, les jeunes de la Gen Z « exigent sans condition » la dissolution de la HCC, de la Chambre basse et de la CENI. « (…) ces institutions que nous jugeons défaillantes et constituant un véritable obstacle au changement », affirment-ils. S’agissant de la CENI, la dissolution pourrait ne pas avoir d’effet sur le bon déroulement de la vie nationale, étant donné que le pays est en dehors d’une période électorale.
Par ailleurs, une réforme de la CENI pourrait intervenir rapidement, après la concertation pour la refondation de la gouvernance électorale, prévue en avril et mai. Toutefois, la dissolution de la Cour d’Ambohidahy et de l’institution de Tsimbazaza pourrait ne pas être sans incidence sur la conduite des affaires étatiques et la régulation des pouvoirs. Une situation qui amène des acteurs politiques et observateurs à opiner que dissoudre ces deux institutions ne serait pas opportun.
Rivo Rakotovao, chef de file du parti « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM), invité sur la radio Antsiva, hier, met en avant l’enjeu de «l’équilibre des pouvoirs» comme argument pour le maintien en place de la HCC et de l’Assemblée nationale. Sans faire abstraction des errements et des failles de ces deux institutions, l’ancien président du Sénat indique qu’ils jouent, néanmoins, un rôle de balise aux actions de l’Exécutif, notamment du Chef de l’État.
Cadrage constitutionnel
Un juriste explique que « sans alternative, la dissolution de la HCC et de la Chambre basse donnerait les pleins pouvoirs au Chef de l’État. Bien qu’il y ait beaucoup de choses à reprocher aux membres de ces institutions, et que nous soyons dans une période d’exception, la présence de ces deux institutions donne une certaine normalité républicaine. Les lois passent par les votes parlementaires, il y a aussi l’arbitrage d’une juridiction constitutionnelle ». Il ajoute que « cela évite que toutes les initiatives et les décisions soient prises de manière discrétionnaire par le Chef de l’État, du moins sur la forme ».
Une autre source note la décision de la HCC, du 14 octobre, qui « au nom de son pouvoir de régulation des institutions », consacre la prise de pouvoir par les militaires, tout en édictant le maintien en place des organes et institutions prévues par la Constitution. « Cette décision a donné une sorte de cadrage et d’onction constitutionnels à la Transition. Elle a probablement évité une pluie de sanctions contre le pays également », indique-t-elle.
Selon le programme de la Refondation remis à la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC), une concertation sur la refondation des institutions de la République, dont l’institution d’Ambohidahy et celle de Tsimbazaza, est annoncée se tenir en juin et en juillet. « En attendant l’issue de la concertation, les rouages étatiques ne peuvent pas être mis en pause d’ici là. Ou bien la Gen Z accepterait-elle que le Chef de l’État dispose des pleins pouvoirs pour un temps indéterminé ? », s’interroge la source précitée, qui ajoute qu’il y aura la refonte des textes électoraux en perspective.
L’issue des débats pour la refondation des institutions devra être actée par la Constitution de la Ve République. Il est probable qu’en attendant la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Loi fondamentale, la concertation de juin et juillet décide de dissoudre la HCC et l’Assemblée nationale et d’ériger des institutions transitoires. Le document remis à la SADC envisage la mise en place d’une juridiction électorale spéciale pour statuer sur les résultats des élections et les contentieux à la place de la HCC.
Comme alternative à l’Assemblée nationale, certains états-majors politiques songent à plaider pour la mise en place d’institutions parlementaires transitoires. Ce qui serait la porte ouverte à une vaste distribution de sièges, à l’instar de la Transition de 2009 à 2013. Un scénario honni par une large partie de l’opinion publique, pourtant. Les débats autour de la forme et de la composition de ces institutions transitoires pourraient remettre en cause le délai de vingt-quatre mois prévu pour la Transition.
(source: Garry Fabrice Ranaivoson – lexpress.mg)
TANIKO Madagascar 