crimes contre l’humanité
Attaques chimiques en Syrie en 2013 : le mandat d’arrêt français visant Bachar al-Assad validé par la justice
La cour d’appel de Paris a validé mercredi le mandat d’arrêt émis par des juges d’instruction contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques meurtrières d’août 2013 imputées au régime, une décision «historique» selon les parties civiles. «Cet arrêt est historique. C’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’État en exercice n’est pas absolue», ont réagi auprès de l’AFP les avocates des parties civiles, victimes physiques et ONG, Mes Clémence Bectarte, Jeanne Sulzer et Clémence Witt.
«Il s’agit d’une victoire marquée par le courage et la persévérance des victimes françaises et syriennes des attaques chimiques en Syrie, ouvrant ainsi la voie à un possible procès contre Bachar el-Assad en France, ce qui constitue une immense avancée dans la lutte contre l’impunité», ont-elles ajouté à l’issue du délibéré rendu à huis clos. La chambre de l’instruction a ainsi rejeté la requête du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui demandait l’annulation du mandat au motif de l’immunité personnelle des présidents en exercice.
TANIKO Madagascar 