droit du sol
MAYOTTE: Gérald Darmanin annonce la fin du droit du sol, une exception ?
Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé ce dimanche la fin au droit du sol et aux visas territorialisés sur l’île. La mesure passera par une révision constitutionnelle.
Il assume une « décision radicale ». Depuis Mayotte, où il est en déplacement, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une « révision constitutionnelle » destinée à supprimer le droit du sol sur l’île de l’océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire et à une situation sociale et sécuritaire explosive.
« Il ne sera plus possible de devenir Français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a précisé le ministre, assurant que cela « coupera littéralement l’attractivité » que peut avoir l’archipel mahorais, confronté à une forte pression migratoire en provenance des Comores voisines.
Un droit du sol déjà restreint à Mayotte
L’accès au droit du sol à Mayotte a déjà été durci en 2018: pour qu’un enfant né sur l’île devienne Français, il faut que l’un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois, ce qui n’est le cas nulle part ailleurs. Cette nouvelle annonce du gouvernement va plus loin, en supprimant dans la Constitution le droit du sol à Mayotte.
Pour mener une réforme constitutionnelle, l’initiative doit émaner du Parlement ou du président de la République. Dans ce cas, elle doit être approuvée par référendum, ou par trois-cinquièmes des membres du Parlement, réunis en Congrès, rappelle le site vie-publique.
Mais, selon des experts interrogés par BFMTV, cette réforme constitutionnelle s’annonce extrêmement compliquée à mettre en place, et contreviendrait surtout aux principes de la République.
« Ça bafoue les valeurs de la République »
« C’est inconstitutionnel. C’est une vraie rupture d’égalité des citoyens devant la loi, ce qui est prévu par la déclaration du droit de l’Homme et du citoyen », souligne Me David Libeskind, avocat en droit public.
« C’est avoir une conception racialiste sur le fait d’être Français (…) Ça bafoue les valeurs de la République puisque chaque citoyen est égal devant la loi », ajoute-t-il encore.
« Ça peut porter atteinte au principe d’égalité des territoires. La loi s’applique de la même manière en métropole et en Outre-mer », explique de son côté Me Pierrick Gardien, avocat en droit public.
Pour l’historien Patrick Weil, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté et directeur de recherche au CNRS, cette future réforme serait « une rupture très importante », vis-à-vis du principe d' »indivisibilité de la République ». « Faire un droit différencié – dans une partie du territoire donnée – en matière de nationalité, c’est tout à fait exceptionnel en République, régime fondé sur l’égalité des citoyens et l’unité du territoire », détaille-t-il auprès de l’AFP.
« Une discrimination, une inégalité »
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TANIKO Madagascar 