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Révision du Code de droit canonique: mieux protéger fidèles et communauté
Les précisions de Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, suite à la publication ce 1er juin d’une nouvelle Constitution apostolique venant modifier le livre VI du Code de droit canonique de 1983 à propos des sanctions pénales dans l’Église.
Entretien réalisé par Olivier Bonnel / Adelaide Patrignani – Cité du Vatican
Une nouvelle constitution apostolique du Pape François intitulée Pascite Gregem Dei a été publiée ce mardi. Elle est le fruit d’un important processus de révision du livre VI du Code de droit canonique, entamé en 2007 par le Pape Benoît XVI. Ce texte vient clarifier et préciser certaines dispositions du droit pénal, dans une dynamique de charité et de miséricorde. Mgr Juan Ignacio Arrieta, secrétaire du Conseil pontifical pour les textes législatifs, nous apporte son éclairage sur le contenu de cette constitution et ses objectifs.
Entretien avec Mgr Arrieta
Pourquoi était-il nécessaire de réviser le livre VI du Code de droit canonique concernant les sanctions pénales dans l’Église?
Après la promulgation du Code [de droit canonique] en 1983, les limites du livre VI sur le droit pénal sont apparues. En suivant une idée de décentralisation, la rédaction des normes pénales avait alors été laissée très indéterminée. On pensait que c’était aux évêques et aux supérieurs de décider selon la gravité des circonstances quels délits il fallait punir, et comment les punir. Il s’agissait d’une indétermination des normes. La difficulté pour beaucoup de combiner charité et punition a fait que le droit pénal n’était guère appliqué.
En outre, il était difficile de comprendre que les évêques réagissent différemment dans des situations similaires. Cette situation a obligé le Saint-Siège à intervenir, comme on le sait, en confiant les délits les plus graves exclusivement à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, et en accordant des facultés d’intervention à d’autres dicastères de la Curie. Le Pape Benoît XVI a finalement décidé de réviser le livre VI. Le recours à la discipline pénale fait partie de la charité pastorale de ceux qui doivent gouverner et protéger leur propre communauté de fidèles. C’est pour cela que nous avons travaillé à la révision de ce livre.
Quels sont les critères nouveaux de cette révision?
Les critères nouveaux peuvent être résumés en trois [aspects]. Tout d’abord une meilleure détermination des normes, en définissant clairement les cas dans lesquels le système pénal doit être appliqué et la manière dont les infractions doivent être punies. Les paramètres de références sont également désormais fixés pour guider l’action des ordinaires, tout en respectant les marges nécessaires à l’évaluation des circonstances concrètes de chaque cas.
Le deuxième critère est la protection de la communauté, en établissant des moyens de prévenir et de réparer les scandales, et de réparer les dommages causés.
Enfin, le troisième objectif était de doter l’autorité – l’évêque, le supérieur… – d’instruments adéquats pour pouvoir prévenir les infractions, promouvoir la réforme, et corriger les infractions avant qu’elles ne deviennent plus graves.
Quelles sont les principales nouveautés de cette révision du Code de droit canonique?
Au total, environ deux tiers des canons ont été modifiés. Nous avons intégré dans le code de nouvelles infractions que d’autres lois avaient défini au fil des années. Les infractions qui en 1983 avaient été excessivement synthétisées ont été mieux différenciées dans le nouveau texte. Certaines infractions du Code de 1917 n’avaient pas été reprises en 1983, par exemple en matière de propriété, d’administration de l’argent, etc. Elles ont aussi été reprises.
Le Pape François modifie “Anglicanorum coetibus”
Le Pape François a approuvé une version revue des normes complémentaires apportées à la constitution apostolique Anglicanorum coetibus signée par Benoît XVI le 4 novembre 2009, afin d’organiser l’entrée dans la pleine communion de l’Église catholique les laïcs et clercs anglicans qui le souhaitent, en préservant les éléments distinctifs de leur patrimoine spirituel et liturgique.
Marie Duhamel – Cité du Vatican
Le Pape a approuvé, le 8 mars dernier, une nouvelle version des normes complémentaires de la Constitution apostolique, établies par la Congrégation pour la Doctrine de la foi, afin de régir la vie des ordinariats personnels chargés d’accueillir ces anglicans dans le respect de leur patrimoine spirituel et liturgique.
Dix ans après la promulgation d’Anglicanorum coetibus, «une mise à jour (était) nécessaire après un rodage temporel» explique L’Osservatore Romano, le journal officiel du Saint-Siège, qui annonce ce mardi la tenue d’un congrès international sur les dix ans de la Constitution en novembre prochain, à l’université pontificale Grégorienne de Rome.
Article IV sur les ordinaires
Dans l’article IV consacré à l’Ordinaire, il est désormais établi que celui-ci a la faculté d’incardiner dans son ordinariat des clercs anglicans entrés dans la pleine communion avec l’Église, en particulier «ceux qui furent déjà incardinés dans un diocèse en vertu de la Pastoral Provision (créée en 1980 aux États-Unis pour accueillir d’anciens prêtres anglicans mariés) ainsi que les candidats appartenant à son ordinariat et promus par ses soins aux Ordres Sacrés». Il est également souligné que les clercs souhaitant être incardinés dans son ordinariat doivent être détachés de leur diocèse d’origine.
Article V sur les fidèles
En ce qui concerne les fidèles des ordinariats dont traite l’article V, il est maintenant fait mention des personnes ayant été baptisées au sein d’une autre communauté en dehors de l’Église catholique. Si certains d’entre eux expriment le désir de s’unir à l’Église catholique grâce aux efforts et à la mission évangélisatrice de l’ordinariat, ils pourront être admis et appartenir à l’ordinariat «s’ils entrent dans la communion et reçoivent les sacrements de la confirmation et de l’Eucharistie». Cela s’applique également à ceux qui n’ont pas reçu un baptême valide, mais qui ont découvert la foi grâce à l’ordinariat.
Article X sur la formation du clergé
Une nouveauté également dans l’article X qui concerne le clergé. Auparavant, les candidats à la prêtrise pouvaient recevoir une formation sacerdotale selon «un programme particulier au sein d’un même séminaire ou d’une maison de formation spécifiquement érigée» pour garantir la transmission du patrimoine anglican. Désormais, il est dit que les séminaristes «recevront leur formation théologique avec les autres séminaristes dans un séminaire ou une faculté de théologie, en accord avec l’évêque diocésain ou les évêques concernés».
Il est également stipulé que la formation permanente des clercs doit être favorisée. L’ordinaire doit ainsi promouvoir leur participation aux rencontres locales organisées par la conférence épiscopale ou par l’évêque diocésain.
Article XV sur la célébration du Culte Divin
Avec cette mise à jour des normes complémentaires, un article sur le Culte divin fait son apparition. Dans l’article XV, il est établi que le missel spécifique des ordinariats personnels, appelé Divine Worship, préserve «la culte catholique et le digne patrimoine liturgique anglican, compris comme ce qui a alimenté la foi catholique dans toute l’histoire de la tradition anglicane et qui a poussé les aspirations à l’unité ecclésiale».
Retour aux origines, en 2009
Parce que le Pape «a reçu du Seigneur le mandat de garantir l’unité de l’épiscopat et de présider et protéger la communion universelle de toutes les Églises», Benoît XVI avait promulgué Anglicanorum coetibus le 4 novembre 2009, soucieux de répondre au souhait de certains groupes anglicans qui demandaient à être accueillis dans la pleine communion de l’Église catholique.
La Constitution apostolique offrait une norme générale pour régir l’institution et la vie des ordinariats personnels, chargés d’accueillir ces anglicans dans le respect de leur patrimoine spirituel et liturgique. Aujourd’hui, trois ordinariats personnels existent: celui de Notre-Dame de Walsingham en Angleterre, celui de la Cathédrale Saint-Pierre aux États-Unis et de Notre-Dame-de-la-Croix-du-Sud en Australie.
(source: vaticannews.va/fr)
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