médiation sortie de crise
Marc Ravalomanana : « La Feuille de route de 2011 est toujours en vigueur »
Alors qu’Andry Rajoelina accède à la présidence de la SADC, Marc Ravalomanana, ancien président, réaffirme la validité juridique de la Feuille de route de 2011.
L’ancien président de la République, Marc Ravalomanana, monte au créneau pour rappeler la validité juridique et politique de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar de 2011. Dans une note de riposte publiée lundi dernier, il insiste sur le caractère toujours légal de ce document fondateur, signé le 17 septembre 2011 sous l’égide de la Communauté de développement de l’Afrique australe, la SADC.
Droit interne. À l’heure où certains acteurs politiques tendent à remettre en question la pertinence de cet accord, Marc Ravalomanana clarifie les choses. « Il ne s’agit pas d’un simple engagement politique sans effet contraignant, mais d’un texte pleinement intégré à notre droit interne par la loi organique n°2011-013, adoptée par le Parlement de la Transition et publiée au Journal officiel de la République de Madagascar », a-t-il soutenu. Cette disposition stipule clairement que la Feuille de route fait partie intégrante du cadre juridique national.
En vigueur. Aucune loi n’est venue, depuis, abroger ou suspendre cet instrument. Pour l’ancien président, cela signifie que les engagements contenus dans ce texte restent pleinement en vigueur. Il s’agit notamment de la neutralité des forces de défense et de sécurité, de l’égalité d’accès aux médias publics pour toutes les sensibilités politiques, de la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de manière crédible et impartiale, de la réconciliation nationale réelle et inclusive, ainsi que du respect effectif des droits humains et des libertés fondamentales.
Caduque
TANIKO Madagascar 